Inspections ICPE

SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES

Installation classée à Vaugines (84160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006401260
CommuneVaugines (84160)
DépartementVaucluse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées2 depuis 6 juillet 2023
SIRET59262137900029

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite du site du 12 janvier 2026 a permis de confirmer les éléments fournis dans le dossier transmis en août 2025, pour ce qui concerne la remise en état. Par ailleurs, à la suite de l'inspection, l'exploitant a transmis les attestations "mémoire" et "secur", prévues aux articles R.512-39-1 et 3 du code de l'environnement. En conséquence, il peut désormais être considéré que l’exploitant a satisfait à ses obligations, au regard des dispositions prévues par la réglementation relative aux installations classées.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Remise en état-mémoires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/01/2026, article R.512.39-3

Thèmes : Risques chroniques · Remise en état-mémoires

Fin d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/1996, article 13

Thèmes : Risques chroniques · Fin d’exploitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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