Installation classée à Toulon (83000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400196
Commune
Toulon (83000)
Département
Var
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
10 depuis 3 janvier 2022
SIRET
79003154600019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2770Traitement thermique de déchets dangereux
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
L’inspection du 19 mai 2026 sur l’installation d’incinération exploitée par ZEPHIRE avait pour objectif de contrôler les rejets en mercure des trois lignes d’incinération. L’analyse des résultats d’autosurveillance montre que, malgré les actions déjà mises en œuvre par l’exploitant depuis 2024, les dépassements de la VLE journalière en mercure en conditions normales de fonctionnement (NOC), imposée par l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021 (AM BREF WI), restent nombreux (cf. point de contrôle n°1). Ce point fait l’objet d’une proposition d’arrêté préfectoral de mise en demeure. Sans attendre les résultats des actions encore en cours, l’exploitant doit étudier d’autres pistes de réduction des émissions de mercure afin de prévenir/traiter les pics de mercure et respecter la VLE NOC journalière en mercure. Par ailleurs, la procédure qualité QAL3 pour les analyseurs en continu de mercure n’a pas encore été mise en œuvre : l’exploitant s’est engagé à se mettre en conformité d’ici début juillet 2026. Ce délai sera repris dans un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
VLE journalière NOC des rejets atmosphériques en mercure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 7.1.1
Les résultats d’autosurveillance issus des analyseurs en continu de mercure des trois lignes d’incinération montrent de nombreux dépassements de la VLE journalière en mercure imposée par l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021 (VLE journalière = 0,02 mg/Nm3 en fonctionnement normal des installations (NOC)) : 2024 : 34 dépassements de la VLE NOC journalière• 2025 : 18 dépassements de la VLE NOC journalière• 01/01/2026 au 30/04/2026 : 13 dépassements de la VLE NOC journalière• Malgré les actions mises en œuvre par l’exploitant depuis 2024 pour réduire les émissions de mercure (cf. point de contrôle n°3) qui ont conduit à une réduction du nombre de dépassements de la VLE NOC journalière en mercure entre 2024 (34 dépassements) et 2025 (18 dépassements), l’inspection constate encore de nombreux dépassements de la VLE NOC journalière en mercure (0,02 mg/Nm3) en 2026 avec déjà 13 dépassements entre le 1er janvier et le 30 avril 2026. 5/13 Par ailleurs, les derniers contrôles périodiques semestriels par un laboratoire externe ainsi que le dernier contrôle inopiné diligenté par l’inspection des installations classées ont montré la conformité des rejets en mercure sur la période d’échantillonnage (quelques heures de prélèvements) : 2024 : contrôle périodique réalisé du 10 au 12/12/2024 par le laboratoire APAVE :• L1/Hg = 0,0033 mg/Nm3 < 0,02 mg/Nm3◦ L2/Hg = 0,0036 mg/Nm3 < 0,02 mg/Nm3◦ L3/Hg = 0,00084 mg/Nm3 < 0,02 mg/Nm3◦ 2025 : contrôle périodique réalisé du 13 au 15/05/2025 par le laboratoire GINGER LECES :• L1/Hg = 0,00579 mg/Nm3 < 0,02 mg/Nm3◦ L2/Hg = 0,0197 mg/Nm3 < 0,02 mg/Nm3◦ L3/Hg = 0,00496 mg/Nm3 < 0,02 mg/Nm3◦ 2025 : contrôle inopiné réalisé du 10/11/2025 au 12/11/2025 par le laboratoire DEKRA :• L1/Hg = 0,009 mg/Nm3 < 0,02 mg/Nm3◦ L2/Hg = 0,0031 mg/Nm3 < 0,02 mg/Nm3◦ L3/Hg = 0,0036 mg/Nm3 < 0,02 mg/Nm3◦ Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit poursuivre ses investigations pour se mettre en conformité avec la VLE NOC journalière imposée par l’AM BREF WI du 12/01/2021 (VLE NOC journalière = 0,02 mg/Nm3) (cf. point de contrôle n°3).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · VLE journalière NOC des rejets atmosphériques en mercure
Maîtrise des émissions de mercure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 5.2.5
En lien avec le point de contrôle n°12 (rejets en mercure) de l’inspection du 3 décembre 2024, l’exploitant a fait la synthèse des actions mises en œuvre depuis 2024 pour réduire les émissions de mercure : Le dispositif de traitement des fumées a été doté d’analyseurs amont et aval de mercure afin de détecter au plus tôt les pics de mercure et d’assurer le traitement des émissions de mercure grâce à l’injection de charbon actif imprégné. • L’installation dispose d’un système de spéciation amont-aval du traitement des fumées assurant la surveillance du taux de mercure élémentaire Hg0 et du mercure total (au-delà de 10 % de Hg0, le charbon actif classique n’est pas performant pour abattre le mercure). La plupart du temps, le mercure élémentaire représente moins de 10% du mercure total. Cependant, lors de pics de fortes concentrations de mercure, le mercure élémentaire peut atteindre des valeurs supérieures à 10%. • MTD a. (laveur ; pH faible) : cette technique, dont l’applicabilité peut être limitée par la faible disponibilité des ressources en eau, n’est pas mise en œuvre à ce jour sur l’installation d’incinération exploitée par ZEPHIRE. • MTD b. (injection d’absorbant sec) : les fumées des 3 lignes d’incinération sont traitées par injection de charbon actif en association avec un filtre à manches. • MTD c. (injection de charbon actif spécial, hautement réactif) : les pics de mercure constatés sont de courte durée mais à des concentrations très élevées. Ainsi, malgré le changement de charbon actif pour un plus performant utilisé depuis juillet 2024 (Puragen FG extra), ce dernier ne permettait pas d’abattre de tels pics de concentrations dans des délais permettant de garantir le respect de la VLE NOC journalière en toutes circonstances. ZEPHIRE a alors décidé de changer à nouveau de type de charbon actif utilisé : depuis mars 2026, l’exploitant s’approvisionne en charbon actif dopé à l’HF commercialisé par la société Carbon Service (CS). Le nouveau charbon est injecté depuis début mai 2026 (le temps que l’ancien charbon actif stocké dans le silo de stockage ait été consommé). • En lien avec le changement de charbon actif, l’exploitant va faire des tests pour modifier le point d’injection existant du charbon actif (situé actuellement très près du filtre à manches, à environ 1 mètre) et le déplacer le plus en amont possible (gain de 10 mètres environ). Cette modification va être réalisée sur la ligne L3 en test avec une mise en service prévue d’ici juillet 202
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2
Pour les analyseurs en continu des installations d’incinération, le QAL2 doit être réalisé a minima tous les 3 ans et dans les 6 mois suivant un échec à l’AST (AST annuel entre 2 QAL2 successifs). Suite à l’inspection du 19 mai 2026, l’exploitant a transmis les derniers rapports QAL2 et AST des analyseurs en continu de mercure : Titulaire Ligne 1 : le dernier QAL2 pour l’analyseur de mercure a été réalisé du 31/03/2026 au 3/04/2026 mais le rapport n'avait pas encore été transmis par le laboratoire à la date de l’inspection. Ce dernier QAL2 fait suite à un AST non conforme (rapport GINGER LECES du 19/12/2025 suite à l’AST du 25 septembre 2025). • Titulaire Ligne 2 : le dernier QAL2 a été réalisé du 5 au 9 décembre 2025 (rapport GINGER LECES du 06/02/2026). La droite d’étalonnage est la suivante : y = 1x. Il convient que le laboratoire modifie le commentaire mentionné en page 5/66 de son rapport pour expliquer cette droite d’étalonnage car le commentaire actuel est une erreur de « copier- coller ». Lors de la visite en salle de contrôle, l’inspection a vérifié que les coefficients de la droite d’étalonnage étaient bien ceux renseignés dans le système d’acquisition de l’analyseur. • Titulaire Ligne 3 : le dernier QAL2 a été réalisé du 2 au 4 décembre 2025 (rapport GINGER LECES du 11/02/2026). La droite d’étalonnage est la suivante : y = 0,9 x + 0,81. Lors de la visite en salle de contrôle, l’inspection a vérifié que les coefficients de la droite d’étalonnage étaient bien ceux renseignés dans le système d’acquisition de l’analyseur. • Redondant : l’analyseur redondant dispose d’une droite d’étalonnage différente pour chacune des lignes d’incinération (par exemple y = 1,12x + 0,7 pour l’analyse redondante de la Ligne 3). Le système d’acquisition permet de renseigner les coefficients de ces 3 droites d’étalonnage distinctes. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A réception du rapport QAL2 de l’analyseur en continu de mercure de la ligne 1, l’exploitant s’assurera de la mise à jour des coefficients de la droite d’étalonnage dans le système d’acquisition de l’analyseur. L’exploitant doit : mettre à jour le fichier « Planning QAL2_2017_2022 » pour suivre la réalisation des QAL2/AST de l’ensemble des analyseurs en continu, y compris les analyseurs de mercure ; • formaliser le suivi de la mise à jour des coefficients des droites d’étalonnage des analyseurs dans leur système d’acquisition. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2
Suite au point de contrôle n°3 (QAL3 des analyseurs en continu) de l’inspection du 3 décembre 2024, l’exploitant a indiqué par courrier du 2 octobre 2025 avoir sous-traité la réalisation des contrôles QAL 3 et la création des cartes de contrôle au 0 et en concentration à la société ENVEA. La commande a été passée le 14/02/2025 et les premières interventions sur les cartes de contrôle ont débuté le 07/04/2025. L’exploitant a transmis, en annexe du courrier du 2 octobre 2025, les cartes de contrôles au 0 et en concentration pour les analyseurs des 3 lignes d’incinération et pour l’analyseur redondant. Toutefois, cette annexe ne contient aucune carte pour les analyseurs de mercure. Lors de l’inspection du 19 mai 2026, l’exploitant a confirmé que la procédure qualité QAL3 des 4 analyseurs en continu de mercure (3 titulaires + 1 redondant) n’était pas encore opérationnelle. L’exploitant a indiqué avoir opté pour un QAL3 automatique intégré aux analyseurs en continu de mercure et s’est engagé pour une mise en œuvre opérationnelle d’ici juillet 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant informe l’inspection des installations classées de la date effective de mise en œuvre de la procédure QAL3 sur ses 4 analyseurs en continu de mercure (3 titulaires + 1 redondant).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Rejets atmosphériques en mercure : suivi des pics de mercure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 7.1.1 – Nota (7)
En application de l’AM BREF WI du 12/01/2021, les valeurs demi-horaires de concentration en mercure supérieures à 0,04 mg/Nm3 sont suivies mensuellement par l’exploitant (cf. document en annexe). Une amélioration de ce suivi a été mise en place depuis 2025 avec un fichier excel de suivi mensuel des valeurs demi-horaires des rejets en mercure supérieures à 0,04 mg/Nm3(Fichier excel « Suivi dépassements Mercure - bilan total » - version du 15 mai 2026). Entre janvier 2025 et avril 2026, on constate globalement une augmentation du nombre de valeurs demi-horaires de concentration en mercure supérieures à 0,04 mg/Nm3 (29,4 valeurs en moyenne en 2025 et 66,8 valeurs en moyenne de janvier à avril 2026). En juillet 2024, ZEPHIRE a opté pour l’utilisation d’un nouveau réactif, le charbon actif Puragen FG extra, pour traiter les émissions de mercure. Après un an d’utilisation, une diminution significative du nombre de pics mensuels ainsi qu’une baisse de la concentration moyenne de mercure et du flux mensuel des rejets de Hg dans les émissions avaient été observés : - Moyenne antérieure (août 2023-juin 2024) : 3,5 pics mensuels sur les trois lignes. - Moyenne après changement (juillet 2024-août 2025) : 1,4 pic mensuel. Toutefois, les valeurs constatées depuis juillet 2025 ne suivent plus cette tendance à la baisse comme le montre le suivi du nombre de dépassements de la VLE NOC journalière en mercure (0,02 mg/Nm3) présenté en annexe (voir également le point de contrôle n°1). L’exploitant a mené de nombreuses investigations pour comprendre l’origine de ces pics : analyse du nombre de pics par ligne d’incinération pour regarder l’éventuel impact des DASRI (seules les lignes L2 et L3 traitent des DASRI). Or, on observe également des dépassements de la valeur seuil de 0,04 mg/Nm3 sur la ligne L1 qui ne traite pas de DASRI ; • analyse des jours (recrudescence des pics de mercure le dimanche sur la ligne L3 mais le vendredi sur la ligne L2 et les vendredis et dimanches sur la ligne L1) et des heures (augmentation des pics de mercure de 14h30 à 16h30 sur la ligne L1, de 20h30 à 21h sur la ligne L2 et nombre de pics relativement stable sur la journée pour la ligne L3) pour essayer d’identifier les apports de déchets à l’origine de pics de mercure ; • enquête menée en collaboration avec le client SITTOMAT afin d’essayer d’identifier les apporteurs de déchets mercuriels qui arrivent en fosse et qui sont la principale cause des dépassements ponctuels de concentration de mercur
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques en mercure : suivi des pics de mercure
Analyseurs Hg – QAL1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2
La mesure en continu du mercure sur les 3 lignes d’incinération est assurée par 4 analyseurs en continu (3 titulaires et 1 redondant). Le modèle choisi pour ces 4 analyseurs est l’ENVEA SM-5 for Hg. Suite à l’inspection du 19 mai 2026, l’exploitant a transmis par courriel du 26/05/2026, le certificat QAL1 des 4 analyseurs en continu de mercure (3 titulaires et 1 redondant) : certificat TUV du 28/07/2022 ;• l’étendue de mesure certifiée de cet analyseur est de 0 à 5 μg/m³, ce qui n’excède pas 1,5 fois la VLE applicable (1,5*0,02 = 0,03 mg/Nm3 = 30 μg/Nm³) comme le prévoit la norme EN 15267-3 - paragraphe 5.2.1 ; • en inspection, l’exploitant a indiqué avoir opté pour des analyseurs dont la plage de mesure supplémentaire est de 0-1000 μg/m3, ce qui permet de détecter les pics de mercure supérieurs à 0,04 mg/Nm3 (cf. point de contrôle n°2) ; • le certificat indique la plage de température pour laquelle l’AMS (appareil de mesure en continu) est certifié, et doit donc être utilisé : entre 5°C et 40°C. Lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater que les analyseurs de mercure prélevant en aval du système de traitement des fumées sont installés dans un local dont la température est régulée. •
Surveillance des émissions de PCB de type dioxines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2.a
Suite au point de contrôle n°6 (surveillance des PCB-DL) de l’inspection du 3 décembre 2024, l’exploitant a justifié par courrier du 2 octobre 2025 que les émissions de PCB de type dioxines (PCB-DL) sont surveillées en semi-continu (surveillance mensuelle avec échantillonnage à long terme) depuis le 27 novembre 2023. Lors de l’inspection du 19 mai 2026, l’inspection des installations classées a pu constater que cette surveillance en semi-continu des rejets de PCB-DL est toujours en place et que les résultats depuis plus de deux années consécutives sont très inférieurs à la concentration limite de 0,01 ng OMS-lTEQ/Nm3 mentionnée au nota (8) de l’annexe 2.2.2.a de l’AM BREF WI du 12 janvier 2021.13/13 Ainsi, l’exploitant pourrait arrêter la surveillance mensuelle avec échantillonnage à long terme des émissions de PCB-DL et réduire cette fréquence de surveillance à une fois tous les deux ans avec un échantillonnage à court terme. Toutefois, au regard du faible surcoût de cette analyse réalisée à partir de la même cartouche de prélèvement en semi-continu que celle utilisée pour la surveillance des émissions de dioxines/furannes, l’exploitant souhaite poursuivre la surveillance mensuelle avec échantillonnage à long terme des émissions de PCB de type dioxines.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions de PCB de type dioxines
Plan de gestion des odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.1.27
Suite au point de contrôle n°5 (plan de gestion des odeurs) de l’inspection du 3 décembre 2024, l’exploitant s’est engagé par courrier du 2 octobre 2025 à améliorer son plan de gestion des odeurs. Lors de l’inspection du 19 mai 2026, l’exploitant a présenté sa procédure mise à jour le 19 novembre 2025 qui prévoit dorénavant : l’intégration du fichier de suivi des plaintes des riverains « SMIZEPHIRE08-DocQ-18 a plaintes riverains » afin de centraliser les enregistrements et analyses ; • l’identification des véhicules radioactifs immobilisés en zone de quarantaine comme source potentielle d’émissions olfactives significatives, avec l’objectif de réduire leur durée de stationnement sur site ; • l’augmentation d’injection du produit actif de l’inhibiteur d’odeur lors des périodes de fortes chaleur, afin de renforcer l’efficacité du traitement préventif. • Ces axes d’amélioration ont pour objectif de renforcer le dispositif existant et d’assurer une meilleure maîtrise du risque de nuisance olfactive, en intégrant à la fois le suivi des plaintes, l’analyse des sources d’émission et l’adaptation des actions préventives.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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