Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 a)
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté une version à jour de l’AMR, datée du 10/09/2025. L’exploitant a informé l’IIC qu’il y a eu une modification dans les stratégies de traitement de l'eau utilisée dans le circuit de refroidissement pour se prémunir du développement de la Legionnella pneumophila depuis sa version antérieure datée de 2024. Ce changement de stratégie a fait suite à l'inspection menée en novembre 2024, lorsqu'il a été demandé à l'exploitant de mettre en œuvre une stratégie de traitement alternative à l'utilisation préventive des Biocides Non Oxydant, Aquaprox TM 6000 DC et Aquaprox TM 9001 en injections choc hebdomadaire, et d'opter pour une utilisation exclusive de bi
Les abords de l'installation sont en bon état de propreté. L'émissaire de rejet présente une marque importante au niveau de l'écoulement avec une forte odeur de matière organique. Les fortes pluies récentes peuvent être à l'origine de forts écoulement ayant provoqué cette marque .La transmission des résultats d'analyses permettra de confirmer le bon état des émissaires de rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du bon état des émissaires de rejets via la transmission des résultats d’analyses ( voir point de contrôle suivant).
SAS ZEPHIRE — VLE journalière NOC des rejets atmosphériques en mercure
Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 7.1.1
Les résultats d’autosurveillance issus des analyseurs en continu de mercure des trois lignes d’incinération montrent de nombreux dépassements de la VLE journalière en mercure imposée par l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021 (VLE journalière = 0,02 mg/Nm3 en fonctionnement normal des installations (NOC)) : 2024 : 34 dépassements de la VLE NOC journalière• 2025 : 18 dépassements de la VLE NOC journalière• 01/01/2026 au 30/04/2026 : 13 dépassements de la VLE NOC journalière• Malgré les actions mises en œuvre par l’exploitant depuis 2024 pour réduire les émissions de mercure (cf. point de contrôle n°3) qui ont conduit à une réduction du nombre de dépassements de la VLE NOC journalière en merc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.