L'exploitant respecte la totalité des dispositions de l'arrêté de mise en demeure du 21 février 2022. La dernière non-conformité est considérée soldée (installation d'un dispositif de traitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Traitement des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/02/2022, article 1, 3eme alinéa
Par courriel du 9 mars 2026, l'exploitant déclare avoir mis en place à partir du 20 mars 2026 un dispositif pour traiter les eaux pluviales susceptibles d’être polluées : décanteur particulaire horizontal. Selon l'offre technique et commerciale transmise à l'exploitant, les performances attendues sont les suivantes : teneur en matières en suspension (MES) inférieure à 35 mg/L, teneur en hydrocarbures (HC) inférieure à 5 mg/L, teneur chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 125 mg/L (pour mémoire VLE: MES<100 mg/L , HC< 10 mg/L, DCO<300 mg/L). L'exploitant a prévu de faire deux campagnes de mesures pendant l'été et en automne pour confirmer le fonctionnement du décanteur. Une fréquence annuelle de surveillance est prévue par la suite.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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