Installation classée à Nogent-sur-Loir (72500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/10/2024, article R.512-39-1
L’exploitant envisage de développer un projet photovoltaïque sur le site de la carrière. L’inspection indique que le projet ne peut s’implanter sur le site de la carrière tant que les terrains concernés restent sous le statut des installations classées pour la protection de l’environnement, et plus particulièrement s’ils doivent faire l’objet de travaux. À ce jour, l’exploitant n’a pas notifié la cessation d’activité de la carrière. L’inspection rappelle alors la nécessité de procéder à la ce ssation d’activité de la carrière. Cette cessation devra répondre aux dispositions des articles R.512-39 -1 et suivants du Code de l’environnement et comporter les attestations de mise en sé curité et de remise en état / réhabilitation du site établies par un organisme certifié dans le domaine des sites et sols pollués.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/02/2024, article3
Par courrier électronique du 9 septembre2024, l’exploitant a tr ansmis le dernier rapport de surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisée sur le site le 18/04/2024. Le réseau de surveillance des eaux souterraines au droit du site est constitué de 4 piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4 conformément aux plans annexés à l’arrêté préfectoral susmentionné.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/02/2024, article4
L’exploitant a transmis par courrier électronique du 9 septembre2024 le dernier suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé le 18avril2024 sur le site. Les analyses ont été réalisées pour chaque prélèvement su r l’ensemble des paramètres fixés à l’article4 de l’arrêté préfectoral susmentionné. La mesure du niveau piézométrique (ou niveau de la nappe) a été réalisée lors de cette campagne.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/02/2024, article5
L’exploitant a transmis par courrier électronique du 9 septembre2024 le dernier suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé le 18avril2024 sur le site. Ce rapport intègre un bilan récapitule l’ensemble des résultats collectés depuis la mise en place de la surveillance et en analyse la dynamique d’évolution. Au regard de ce bilan, l’inspection indique à l’exploitant qu e la cessation d’activité envisagée (cf. point de constat suivant) peut être notifiée sans attendre l a réalisation de la prochaine campagne de mesure des eaux souterraines prévue au cours de l’année 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Bilan de la surveillance des eaux souterraines
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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