Installation classée à Gennes-Val-de-Loire (49350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L’exploitant respecte les dispositions de l’article1 de l’arrêté de mise en demeure du 31 août 2023 Page 22-4)
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Protection du milieu extérieur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2007, article7.7.4
L’exploitant a réalisé des travaux permettant d’assurer un isolement du réseau d’eau pluviale permettant de confiner les eaux d’extinction : des bordures, une vanne de sectionnement sur le réseau de récupération des eaux pluviales ainsi qu’une ca nalisation dirigeant les eaux d’extinction dans la fosse de la tour de manutention ont été installées. Le volume d’eau pouvant être stocké est de 120m³. Une consigne de mise en oeuvre de la vanne a été rédigée. Les actions correctives effectuées par l’exploitant répondent à la mise en demeure
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2007, article7.5.1
L’exploitant a établi une liste des mesures de maîtrise des risques qui précise la fonction de sécurité, la périodicité de contrôle et les mesures comp ensatoires en cas d’indisponibilité de la MMR.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Page 3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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