La visite d'inspection n'a pas permis de relever d'écart expliquant la présence de mousse constatée sur Le Loir.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Emissions polluantes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2006, article 3.2
L'inspection est réalisée suite au signalement par un riverain concernant la présence récurrente de mousse sur Le Loir entre les communes de Durtal et Huillé-Lézigné. En fonctionnement normal, les effluents aqueux de la société DS SMITH sont traités par une STEP interne puis transitent par un bassin étanche avant rejet vers le milieu naturel. Lors de l'inspection, l'exploitant indique que le rejet de la STEP n'est actuellement pas dirigé vers le milieu naturel mais vers les lagunes du site. En effet, l'exploitant indique que la STEP présente actuellement des dysfonctionnements et qu'en cas de dépassement de valeurs limites, les effluents sont traités en déchets par un prestataire externe. Lors de la visite, il a été constaté l'absence de mousse dans les lagunes, au niveau du préleveur situé en sortie de STEP, au niveau du bassin étanche et au point de rejet vers Le Loir (voir planche photo).4/4 Par ailleurs, l'inspection s'est rendue sur les rives du loir au niveau de Durtal et Huillé-Lézigné. Il n'a pas été constaté la présence de mousse en surface.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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