Cette visite de suivi a été conduite à la demande de l’exploitant recherchant à présenter son projet de gestion des déchets inertes. Elle a également été l’occasion de r evenir sur plusieurs points de contrôles évoqués au cours de l’inspection du /2025 qui appelaient des questions de sa part ou vis-à-vis desquels un point d’avancement était souhaité. Ce rapport de visite venant compléter celui du /2026, ne sont ici abordés que les aspects complétés. Les éléments de réponse en préparation de l’exploitant devront aux deux rapports.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Gestion des eaux de la centrale à béton
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2024, articles1.5.2, 6.3.2 et 6.3.5.3
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements et consommations d’eau de la centrale à béton Prescriptions contrôlées – Art. 1.5.2 – Prise en compte des installations soumises à enregistrement · déclaration ou non classées […] L’exploitation des installations enregistrées ou déclarées respectent leurs Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG) respectifs qui ne font l’objet d’aucun aménagement de leurs prescriptions · sauf en ce qu’ils auraient de contraire aux prescriptions de cet arrêté[...] Art.6.3.2 – Prélèvements et consommations d’eau Les points de prélèvement · dont les eaux potables comme les eaux d’exh aure et de ruissellement en fond de fouille · ainsi que tous les postes de consommation e t d’utilisation d’eaux ([...] centrale à béton
Limites de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2024, articles1.2.3 et 1.2.4
Thèmes : Situation administrative · Limites de l’autorisation Prescriptions contrôlées – Art.1.2.3 – Limites de l’autorisation Art.1.2.4 – Le site produit également des bétons prêts à l’emploi à hauteur de 23 500t/an et accueille des matériaux d’origines extérieures à hauteur de 100 000t/an de matériaux à recycler · de 30000t/an de matériaux de négoce · de 11 000t/an de sables et fillers pour alimenter la centrale à béton ainsi que 50 000t/an de déchets inertes pour le remblaiement partiel de la fosse d’extraction. Les raisons de l’augmentation de la collecte des déchets inertes Depuis la transmission début 2026 du rapport de la visite du 12/12/2025 · l’exploitant fait évoluer sa gestion des inertes. Jusqu’à présent · le site des Pommeraies accueillait sur les secteurs Nord et Est des matériaux visant à constituer des merlons d’isolement le long de la RD 962 (ex RN162)
Prévention de la pollution de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2024, articles 2.2, 6.3.6.1, 6.3.6.2, 6.3.7, 6.3.9 et 6.3.8
Thèmes : Risques chroniques · Rejets d’eau dans le milieu naturel Prescriptions contrôlées – Art.2.2 – Maintenance des installations de traitement (séparateur d’hydrocarbures) Art.6.3.6.1 – Maîtrise des débits Art.6.3.6.2 – Caractéristiques des effluents Art.6.3.6.3 – Conditions de rejets et contrôles trimestriels Art.6.3.7 – Surveillance de la Jouanne Art.6.3.9 – Synthèse de la surveillance dans l’eau Art.6.3.8 – Surveillance de la nappe et des eaux souterraines Art.2.2 – L’exploitant indique compléter la surveillance périodique de l’état d’encrassement du séparateur par l’ajout d’un onglet relatif à l’examen régulier · visuel · de l’équipement rendant compte de l’exécution de rondes périodiques (pour rappel · l’analyse de ses rejets faite en 2025 a révélé une concentration < 0 · 5 mg/l d’hydrocarbures totaux
Mares à batraciens
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2024, article3.3.3.1
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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