Installation classée à Laneuville-au-Rupt (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.
La visite a permis de confirmer que le balisage de ces installations ne fonctionnent pas, mais il n'y a pas eu moyen de déterminer depuis combien de temps précisément ce défaut est laissé sans action corrective de la part de l'exploitant. Au regard de l'importance de disposer d'un balisage pour la sécurité aérienne, l'inspection propose d'imposer un tel balisage par voie d'arrêté préfectoral complémentaire.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Balisage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 11/10/2004, article 2
Le balisage des machines composant le parc éolien de Laneuville-au-Rupt ne respecte pas les règles de balisage aérien définies par le ministère de la Défense. Les dispositions de la prescription contrôlée sont issues du Permis de Construire accordé à la société Perfect Wind. Ces dispositions ne sont pas immédiatement applicables, le parc éolien relevant désormais du régime de l'autorisation au titre desinstallations classées pour la protection de l'environnement. Toutefois, lors de l'instruction du permis de construire, il avait été mis en évidence l'importance du balisage au regard du risque pour l'aviation, l'avis du ministère de la Défense l'ayant notamment confirmé. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire imposant lamise en place et le fonctionnement d'un tel balisage sous un délai de un mois est proposé par l'inspection à Mme le Préfet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VITHERM FRANCE SAS— Etain (55400)3 points de contrôle avec suites administratives
EOLIENNES SUROIT SNC— Menil-la-Horgne (55190)1 point de contrôle avec suites administratives