Installation classée à Géry (55000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le mât de la machine E4 était accessible aux personnes étrangères à la société d'exploitation, ce qui constitue une non-conformité aux conditions normales d'exploitation. L'exploitant après avoir mené une opération de maintenance pour réparer la défaillance n'a pas envisagé de mesure pour éviter un nouvel incident identique, ce qui est exigé par l'article R.512-69 du Code de l'environnement.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Amélioration continue
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.512-69
Dans un premier temps, c'est l'inspection qui a informé l'exploitant de l'incident. Ensuite, dans la journée du 27 juin, l'exploitant a transmisun rapport d'intervention qui précise les causes de l'incident et les moyens mis en oeuvre pour y remédier. Toutefois, l'exploitant n'a pas envisagé de mesures pour éviter un incident similaire.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
De manière inopinée en passant devant le site, l'inspectiona aperçu la porte ouverte sur le mat de la machine n°4 du parc. Aucun véhicule n'étant stationné, l'inspection s'est arrêtée pour s'assurer de la présence de personnel sur place. Le constat a été fait que personne n'était présent. Ainsi, l'accès à l'intérieur des machines était libre pour toute personne étrangère à l'installation passant à proximité avec les risques que cela implique. L'inspection a contacté l'exploitant dès le lendemain mati n, le 27 juin. Dans la journée, un technicien a été envoyé sur place pour remédier au problème. Une défaillance du système de fermeture était à l'origine de la non-conformité, il a été immédiatement remplacé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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