Installation classée à Villoncourt (88150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006208533 |
|---|---|
| Commune | Villoncourt (88150) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 8 depuis 16 novembre 2022 |
| SIRET | 50472678700527 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les documents nécessaires à la visite d'inspection de récolement de la subdivision S2 ont été transmis préalablement à l'Inspection et contiennent l'ensemble des pièces nécessaires. Le contrôle n'a pas identifié d'anomalie majeure dans les travaux d'aménagements réalisés. Les éléments contrôlés lors de la visite n'appellent pas d'observation particulière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/02/2016, article 20
Le dossier technique, réalisé par un organisme tiers, a été transmis au service de l'inspection par courriel du 06 juin 2025. Ce dossier comprend l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction par l'Inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2013, article 33
Les travaux d’aménagements concernent la subdivision dénommée S02. Le rapport de conformité justifie d'une surface en fond de 6 383 m 2 , soit inférieur à la surface de 7 000 m2 autorisée. Le contrôle sur site ne suscite pas d'observation.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 8
Le dossier technique d'aménagement de la subdivision S02 conclut à la conformité de la barrière de sécurité passive, sur le fond, les flancs, et les diguettes de séparation avec les futures subdivisions voisines. Ces éléments n’appellent pas de remarque de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 8
Le dossier technique de conformité conclut à la conformité de la barrière de sécurité active de la subdivision S02. Le dossier justifie de la certification des poseurs et les contrôles n'ont pas révélé d'anomalie.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9
Le dossier technique de conformité justifie de la pose du géotextile anti-poinçonnement en fond et sur les flancs et du réseau de drainage. Les résultats des essais de perméabilité de la couche de drainage de fond sont conformes à la valeur prescrite. Des échantillons des matériaux mis en œuvre sont visibles sur site lors de l'inspection. Par ailleurs, l'exploitant détaille avec précision le système de soudure des géomembranes. Ce point de contrôle n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.