Installation classée à Biencourt-sur-Orge (55290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les prescriptions relatives à la vérification des installations électriques sont respectées. La mise en demeure peut être levée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Vérification installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/08/2023, article 1er
L'exploitant a présenté à l'inspection un rapport en date du 13 février 2025, de vérification des installations électriques certifié Q18, attestant que celles ci ne peuvent pas entrainer de risques d'incendie ou d'explosion. Il a également transmis à l'inspection, par message du 7 juillet 2025, un planning pour le respect des autres non conformités relevées dans le rapport de vérification des installations électriques pour l'ensemble du site avec un échéancier jusqu'à fin 2027. Les prescriptions sont respectées. la mise en demeure peut être levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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