La visite d’inspection, objet du présent rapport, n'a pas mis en évidence de non-conformité. -4)
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
analyseur des gaz de combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : code de l’environnement, article R.224-26 2°
Lors de la visite du 25 janvier 2023, l’inspection constate l'absence sur site d'analyseur portatif de gaz de combustion. L'article R.224-27 du code de l'environnement ne prévoit pas de dérogation à l'absence d'un analyseur de gaz de combustion. Par courrier du 11 octobre 2023, l'exploitant indiq ue au préfet avoir fait l'acquisition d'un analyseur de gaz de combustion réceptionné en août 2023. Lors de la présente visite, l'inspection constate l a présence sur site de l'analyseur portatif de gaz de combustion. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : code de l’environnement, article R.224-29
Lors de la visite du 25 janvier 2023, l'exploitant indique ne pas disposer de livret de chaufferie, alors que le rapport de Bureau Veritas relatif au c ontrôle périodique de la chaudière (intervention du 18 janvier 2022) indique notamment que le livret de chaufferie est existant, bien tenu à jour. Concernant le rendement caractéristique de la chaud ière, l'exploitant n'est pas en mesure de présenter les justificatifs, excepté celui du 7 juillet 2022, qu'il est tenu de calculer au moment de chaque remise en marche de la chaudière, et au m oins tous les trois mois pendant la période de fonctionnement (article R.224-28 du code de l'environnement). Par courrier du 11 octobre 2023, l'exploitant indiq ue au préfet avoir fait l'acquisition d'un livret de chaufferie. Lors de la présente visite, l'inspection constate l a présence sur site du livret de chaufferie, complété du relevé trimestriel du rendement caractéristique de la chaudière. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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