Installation classée à Boulay-Moselle (57220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Au regard des éléments transmis par l'exploitant, un doute subsiste concernant le dégazage des sols au niveau du bâtiment "Plastique". Considérant que ce bâtiment est aujourd'hui occupé par des tiers, il est nécessaire de caractériser le risque d'exposition en COHV-BTEX. L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre sous 2 mois la caractérisation du risque d'exposition en COHV-BTEX pour les tiers de l'ancien bâtiment "Plastique". Le plan de gestion des pollutions identifiées est à compléter avec la connaissance de ce risque d'exposition. Par ailleurs, les mesures de gestion proposées par l'exploitant n'apparaissent pas satisfaisantes en l'état. Il lui est demandé de transmettre sous 4 mois un plan de gestion complété par l'étude de mesures de traitement de la pollution en COHV-BTEX hors site et l'étude du traitement partiel de la pollution en HCT-HAP et huile flottante sur site.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Caractéristiques des milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/04/2011, article 2.1
L'exploitant a transmis les rapports suivants dans le cadre de l'état initial de la pollution de son site, le schéma conceptuel associé et le plan de gestion de la pollution : 6/11 Rapport OTE INGENIERIE de juillet 2011 - "Schéma conceptuel - Interprétation de l'état des milieux" : ce document conclut en la compatibilité des usages environnementaux du secteur avec l'état des milieux sans plan de gestion ou travaux de dépollution, mais met en évidence des teneurs élevées en : • cuivre, huiles, trichloroéthylène (TCE) /perchloroéthylène (PCE) et hydrocarbures totaux dans les sols du site ; ◦ cadmium, hydrocarbures, plomb et zinc dans les eaux souterraines au droit du site ;◦ Rapport OTE INGENIERIE de janvier 2014 - "Mémoire en réponse" et rapport ACOSOL n°40-14 d'octobre 2014 - "Caractérisation des eaux souterraines - Mise à jour du schéma conceptuel et du plan de gestion de la pollution dans le cadre de la démolition des bâtiments" : ces deux documents mettent en évidence : • des teneurs élevées en TCE dans les gaz des sols du site ;◦ des teneurs élevées en COHV (principalement chlorure de vinyle), cuivre, cadmium, zinc, plomb et benzène dans les eaux souterraines au droit du site ; ◦ la présence d'une phase huileuse flottante d'1cm d'épaisseur présentant une odeur d'hydrocarbures à l'aval hydraulique ; ◦ un risque de migration de la pollution hors du site non caractérisé ;◦ Rapports ACOSOL n°40-14-2 et 40-14-3 d'avril et juin 2015 - "Reconnaissances complémentaires suite aux demandes de la DREAL" : ces documents mettent en évidence : • l'absence de phase flottante ou coulante ;◦ un panache de pollution en COHV-BTEX dans les eaux souterraines s'étendant hors du site au Nord et Nord-Ouest, sur l'emprise d'établissements tiers, notamment les ateliers municipaux de Boulay ; ◦ l'absence de transfert de pollution du milieu eaux souterraines vers le milieu air, en dehors des limites de propriété du site. Des mesures complémentaires de dégazage des sols étaient néanmoins nécessaires (et demandées par la DREAL dans son rapport suite à la visite d'inspection du 16 janvier 2015) dans les bureaux ou locaux de l'ancien bâtiment Plastique ; ◦ Rapport ACOSOL n° 79-16-2 de mai 2018 - "Diagnostic de la zone Ouest - Mise à jour du plan de gestion" (demandé par la DREAL dans son rapport suite à la visite d'inspection du 6 novembre 2016) : ce document met en évidence : • une pollution concentrée en HCT et HAP sur une surface de 2200 m²jusqu'à 3 m de profondeur dans les sols d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/04/2011, article 4
Vu le plan de gestion transmis dans le rapport ACOSOL n°79-16-2 de mai 2018, le bureau d'étude proposait les modalités de traitement suivantes :10/11 l'excavation des sols souillés aux HCT-HAP et le pompage-écrémage de l'huile flottante pour traitement in-situ/hors site ; • ou le confinement par couverture et étanchéification de la zone polluée aux HCT-HAP, avec suivi de la qualité de la nappe et mise en place de restrictions d'usage ; • le pompage et traitement des eaux polluées aux COHV-BTEX par stripping et/ou filtres à charbon actif ; • ou le maintien en place de la pollution en COHV-BTEX avec surveillance de la qualité de la nappe, du dégazage des sols chez les tiers et mise en place de servitudes d'utilité publique. • Les solutions retenues par l'exploitant suite à la réalisation d'un bilan coûts-avantages sont : le confinement par couverture et étanchéification des sols pollués aux HCT-HAP, avec suivi de la qualité de la nappe et mise en place de restrictions d'usage, en raison de l'absence de risque sanitaire ou de propagation hors site et d'un coût de traitement dépassant les capacités financières de l'entreprise ; • le maintien en place de la pollution des eaux souterraines en COHV-BTEX avec surveillance de la qualité de la nappe, du dégazage des sols chez les tiers et mise en place de servitudes d'utilité publique, en raison de teneurs stables dans la nappe, de l'absence de source identifiée alimentant la pollution et d'un dégazage non significatif au droit des tiers à l'aval hydraulique. • Au regard des éléments transmis par l'exploitant, bien que le panache de pollution dans les eaux souterraines n'évolue pas significativement, un risque non suffisamment caractérisé de dégazage des sols par les COHV-BTEX persiste au sein de l'ancien bâtiment "Plastique", aujourd'hui occupé par des tiers. Il est à noter qu'aucune habitation n'est concernée par la pollution hors site, seules des activités secondaires outertiaires y sont pratiquées (artisanat, industrie, services...). Par ailleurs, le principe de la gestion des pollutions concentrées défini dans le guide méthodologique du MEEM d’avril 2017 dispose : « Ainsi, lorsque les pollutions concentrées sont identifiées (flottants sur les eaux souterraines, terres fortement imprégnées de produits, produits purs…), la priorité consiste d’abord à déterminer les modalités de suppression des pollutions concentrées, plutôt que d’engager des études pour justifier leur maintien en état, en s’appuyant sur la qualit
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/04/2011, article 3
Vu le schéma conceptuel à jour et l'ERQS réalisée, complété par les éléments présentés au point de contrôle n°1 : 2 pollutions concentrées sont identifiées (HCT-HAP dans les sols et les eaux souterraines sur site (parties de l'ancien bâtiment "Métal" et zone "Ouest"), et lentille d'huile dans les eaux souterraines sur le site (partie de l'ancien bâtiment "Métal") ; • 1 pollution diffuse de COHV-BTEX dans les sols du site, gaz des sols sur et potentiellement hors site et dans les eaux souterraines avec un panache s'étendant hors du site ; • les sources de danger identifiées sont les HCT-HAP, BTEX, COHV et les métaux mentionnés précédemment ; • les futurs usagers du site et à proximité constituent les enjeux à protéger (Volador, Ateliers municipaux, AFN notamment) ; • les voies d'exposition considérées pour un usage industriel et artisanal sont l'ingestion de sol, l'inhalation d'air et l'utilisation d'eaux souterraines ; • les voies d'exposition considérées pour les tiers sont l'inhalation d'air (dégazage des sols) et l'utilisation d'eaux souterraines (bien que limitée) ; • la qualité de la nappe est rendue impropre à la production d'eau potable.• Des mesures de gestion de la pollution ont été proposées et sont développées au point de contrôle n°3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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