Installation classée à Avrainville (54385), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a mis en place les actions demandées l ors de la précédente visite notamment concernant les mesures de retombées de poussières et les mesures faune/flore.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Mesure de réduction R2.1f
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2020, article 9.1.1.2
Le site est colonisé sur une longue bande (environ 150 m x 10 m) par la Renouée du Japon. Le suivi écologique de 2023 signale également du Robinier fa ux-acacia, du Séneçon du Cap, du Galéga officinal et du Sumac vinaigrier. Aucune gestion n’ est faite actuellement. Le rapport de suivi écologique indique que des actions préventives et c uratives peuvent être mises en œuvre, avant de conclure à l’inutilité de lutter contre ces inva sives sans aucune démonstration. Cette conclusion n’est pas conforme à l’arrêté et non satisfaisante. Une prise en compte plus rapide des invasives, conf ormément à l’arrêté, aurait sans doute permis une meilleure gestion de leur présence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A présent, il est nécessaire de mener une analyse a pprofondie sur les moyens de contenir, voir d’éradiquer ces invasives et de mettre en œuvre tous les moyens utiles et efficaces à cette gestion. À défaut, une démonstration détaillée basée sur le risque / bénéfice des différentes techniques, pour chaque espèce et pour les objectifs d’éradicat ion et/ou de simple limitation de leur présence, devra être fournie. En l’absence de mise en œuvre ou de démonstration détaillée, cette mesure devra être considérée comme non réalisée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Mesure de réduction R.2.2 I - réalisation de 4 hibernacula
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2020, article 9.1.1.2
Des aménagements conformes aux prescriptions ont bi en été aménagés en zone Nord et proche de la mare. Ils sont au nombre de 2 pour le moment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Deux autres aménagements sont encore à réaliser avant la fin de la phase 1, en des lieux à convenir avec l’écologue pour une efficacité optimale. Le prochain rapport de suivi devrait démontrer l’ef ficacité de ces aménagements et la colonisation des lieux par l’espèce visée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2020, article 9.1.1.2
Une mare semblant répondre aux prescriptions techniques est bien présente et mise en défens en zone Nord de la carrière, proche de 2 hibernacula. 5/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le prochain rapport de suivi devrait démontrer l’ef ficacité de ces aménagements et la colonisation des lieux par l’espèce visée. Il démon trera également le maintien en eau de la mare durant la saison sèche. A défaut, des mesures corre ctives devront être préconisées et mises en œuvre avant le printemps 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2020, article 9.1.1.3
Les suivis n’ont pas été réalisés en 2021 et 2022 c omme prévu, sans motif connu. Un suivi a été réalisé en 2023 et a donné lieu à un compte-rendu, transmis à la DREAL. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il a été convenu avec l’exploitant que de nouveaux suivis seront réalisés en 2024 et 2027, puis comme prévu en 2029 et 2030. Ces suivis seront également transmis à la DREAL, au plus tard fin janvier de l’année suivante.
Fréquence et bilans des mesures de retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2020, article 10.1.4
Suite à la visite d'inspection du 21 mars 2023, l'e xploitant a transmis par courriel du 22 mars 2023 son bilan pour l'année 2023 des résultats de mesure s de retombées de poussières, avec ses commentaires. Ce bilan n'appelle pas de remarques particulières de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures spécifiques à l’installation de traitement
Traçabilité des apports de déchets et matériaux inertes extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2020, article 11.1.3.4
Cette prescription, déjà contrôlée lors de la visite du 14 février 2023, a été contrôlée par sondage. L'inspection n'a pas relevé de non-conformité sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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