Installation classée à Vecoux (88200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202575
Commune
Vecoux (88200)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
6 depuis 14 juin 2022
SIRET
88007218600021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Rubrique 2563Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
La gestion des déchets ne soulève pas de remarque particulière. Afin de réduire les émissions sonores émanant du fonctionnement des installations, l'exploitant doit réaliser une étude technique acoustique de l‘ensemble du site courant 2025. Ces investigations doivent permettre d’identifier l es sources de bruits à l’origine des non- conformités, de les hiérarchiser afin de mettre en oeuvre des solutions de traitements pour réduire les émissions sonores du site. A noter qu'à ce jour, aucune plainte récente n'a ét é portée à la connaissance de l'inspection des installations classées concernant les nuisances sonores en provenance du site.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Contrôle des niveaux acoustiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2002, article 12.1.3 et 12.1.5
Le contrôle des niveaux acoustiques a été réalisé après la réalisation de certains travaux. Les conclusions de la société Spectra ne témoignent pas d'un niveau sonore satisfaisant. La société va faire réaliser un diagnostic approfondi global du site sur 2025 et me ttre en oeuvre les actions correctives afin d'obtenir un niveau sonore conforme à la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le remplacement du silencieux sur l’extraction extrusion a permis de réduire le nivea u en sortie de 5.5 dB par rapport à la situation précédente (passa nt de 91 à 85.5 dB en limite de propriété), la situation reste sensiblement la même car le niveau ambiant est majoritairement influencé par l’impact acoustique du groupe froid, de l’aspiration des granulés et de l’ensemble catalyseur. Pour optimiser les traitements et pouvoir donner une garantie de résultats en limite de propriété du site, la réalisation d’une étude technique acoustique de l‘ ensemble du site est programmée en 2025. Ces investigations doivent permettre d’identifier l es sources de bruits à l’origine des non- conformités, de les hiérarchiser afin de mettre en oeuvre des solutions de traitements pour réduire les émissions sonores du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'ensemble des dispositifs de protection foudre ont été vérifiés notamment suite à la réfection de la mise à la terre au niveau du PDA 2 suite à sa détérioration lors de la réalisation d'une dalle béton. Cette situation ne soulève plus de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-21-2
Lors de la visite, l'inspection des installations c lassées a pu vérifier la mise en place effective du tri à la source et d'une collecte séparée pour les déchets non dangereux suivants : • papier • métal • plastique • verre • bois Cette situation ne soulève pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/07/2020, article L541-2-1
L'inspection des installations classées n'a pas ide ntifié lors de la vérification par sondage des déchets orientés vers du stockage en ISDND alors qu'ils sont valorisables. Le volume annuel de déchets non dangereux en proven ance des installations s'élève pour l'année 2023 à 194,88 tonnes et pour les déchets dangereux à 75,51 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article Article 2
L'exploitant tient à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Les éléments qui y sont notifiés ne soulèvent pas d e remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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