Installation classée à Saint-Michel-sur-Meurthe (88470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les constats réalisés par l'inspection lors de la visite et l'examen des documents présentés et transmis par l'exploitant ne relèvent pas de non-conformité.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article L. 512-8
L'inspection constate un local dédié au rinçage des bacs qui servent au transport de déchets dangereux et s'interroge sur le classement de la rubrique 2795 de la nomenclature des installations classées. L'exploitant explique que les bacs ou caisses en plastiques d'1/2 m 3 environ sont rincés au jet d'eau provenant du réseau d'eau communal. Cette eau de ri nçage (sans aucun adjuvant) s'écoule dans une rétention qui est ensuite pompée et collectée d ans un grand récipient de type GRV de 1 m 3 , pour être ensuite vidangée 1 à 2 fois par an. Ces e aux de lavage sont considérées comme des déchets et envoyées pour traitement vers une sociét é autorisée à recevoir ce type de déchets dangereux. L'exploitant précise que les contenants rincés appartiennent à la société Est Argent exclusivement. 3/6L'inspection conclue que les activités décrites ne relèvent pas de la rubrique 2795 de la nomenclature des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'inspection demande à l'exploitant de lui présenter le plan de défense contre l'incendie. L'exploitant a réalisé un livret comprenant l'ensemble des documents demandés en période ouvrée et non ouvrée. Les schémas d'alarme et d'alerte indiquent bien l'ensemble des actions à réaliser en terme 4/6d'alarme, d'alerte, de 1ère intervention, d'accueil des pompiers d'évacuation et des personnes à contacter. Ces schémas ainsi que les plans de situation décriv ant les réseaux d'alimentation, la localisation et l'alimentation des différents points d'eau, des égouts et vanne d'isolement au niveau du séparateur d'hydrocarbures sont disponibles, pour l es pompiers, dans une boite, à l'extérieur des bâtiments. En période non ouvrée, le déclenchement de l'alarme prévient une société qui fait des rondes sur la zone industrielle. Cette société a les moyens d' entrer dans les bâtiments pour effectuer la 1ère intervention, tout en alertant la société SECURITAS qui prévient la directrice du site et son responsable d'exploitation. Le personnel est formé à intervenir avant l'arrivée des pompiers. La dernière attestation de formation à l'utilisation des robinets d'incendie a rmés (RIA) et au réarmement du poste sprinkler date du 21 octobre 2025. La formation à l'utilisati on des extincteurs est prévue le 21 novembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Le site est équipé d'une ligne téléphonique et l'en semble des personnels possède un téléphone portable pour alerter les services d'incendie et de secours. L'exploitant a organisé un exercice incendie le 20 octobre 2025 en simulant un départ d'incendie dans un conteneur de déchets. L'exploitant indique que l'exercice s'est bien passée et présente le compte rendu écrit qui a suivi. Comme indiqué au point de contrôle précédent, les a gents travaillant sur site sont formés à la mise en œuvre des moyens d'intervention. La dernièr e attestation de formation à l'utilisation des RIA et au réarmement du poste sprinkler date du 21 octobre 2025. La formation à l'utilisation des 1 5/6extincteurs est prévue le 21 novembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
L'état des matières stockées est mis à jour quotidi ennement. Ce document est enregistré sur un drive partagé (réseau), ce qui permet la mise à disposition en cas de besoin par plusieurs personnes travaillant sur le site et pallie la perte d'utilité. Un rapport d'activité annuel est réalisé est transm is à l'inspection chaque année. La liste des destinataires des déchets est consultable sur le site trackdéchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NORSKE SKOG— Golbey (88190)1 point de contrôle avec suites administratives
SCIERIE ACKERMANN— Taintrux (88100)aucune suite administrative proposée