Installation classée à Saint-Menge (88170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le jour de la visite, l'exploitant n'avait pas décl aré les résultats de sa surveillance des rejets aqu eux sur le site de télédéclaration GIDAF. Il explique q ue la personne qui réalisait cette tâche a quitté l a société, ne laissant pas les identifiants d'accès. L'exploitant a, depuis la visite d'inspection, complété les données GIDAF. Par ailleurs une valeur parait incohérente pour le paramètre NTK : 40 100 (pour une VLE de 10). L'exploitant doit, sous trois mois : - Transmettre à l'inspection une explication précise concernant ce dépassement; - Tout mettre en œuvre pour que de tels dépassement s ne soient plus relevés, et transmettre à l'inspection les mesures qui seront prises.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2007 , article 4.3.4
Les rejets aqueux sont contrôlés régulièrement. Les résultats sont dans la plupart des cas conformes aux valeurs limites d’émission (VLE) de l'arrêté préfectoral. Néanmoins, l'analyse effectuée en décembre 2024 (prélèvement le 03/12 analyse le 06/12) présente des résultats non conformes. En particulier le NTK avec une valeur à 40 100 (pour une VLE de 10). En inspection, l'exploitant justifie de ces dépassements par un nettoyage de cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter une justification détaillée des dépassements issus des analyses de décembre 2024. L'exploitant doit mettre en œuvre un protocole afin que cette situation ne se reproduise pas. Ce protocole sera transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2007 , article 5.1.8.
L'exploitant tient un registre des déchets sur lequel sont mentionnées les informations nécessaires conformément à l'article 5.1.8 de l'AP du 12/03/2007
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2007 , article 4.2.2
L'exploitant tient à jour un plan des effluents. Ce lui-ci est montré le jour de l'Inspection. Un exemplaire papier à une échelle lisible est envoyé par courrier à l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des éffluents liquides - Plan des réseaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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