Installation classée à Mattaincourt (88500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le site n'est pas mis en sécurité. Une quantité conséquente de déchets est encore présente sur le site, notamment des pneumatiques. Le site n'est pas clôturé. L’inspection du 11 juillet 2025 a été conduite en présence de l’ADEME afin d’évaluer quantitativement les déchets présents, l'état et les enjeux du site, en vue de statuer sur la nécessité de son intervention, d'après l'avis du 17 mai 2023 relatif au processus d'intervention de l'ADEME en contexte de sites à responsables défaillants.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R. 512-46-25
Le site est entouré par : • à l'est : la route départementale D166, • au nord : le chemin des fours à Chaux puis la forêt, • à l'ouest : un garage automobile, • au sud : la forêt. Lors des précédentes inspections, il avait déjà été constaté que le site n'est pas mis en sécurité, la dernière inspection ayant eu lieu le 16 décembre 2022. La situation environnementale du site n'a pas évolué depuis. Évacuation ou élimination des produits dangereux et gestion des déchets Une quantité importante de pneumatiques est présente sur le site, principalement en extérieur, sous l'auvent, et en moindre quantité dans le bâtiment. Des déchets de pièces automobiles et divers autres déchets étaient également présents, à la fois en extérieur et dans le bâtiment. Il a également été constaté la présence dans le bâtiment de deux GRV semblant contenir du liquide (probablement des hydrocarbures). Ceux-ci étaient placés dans une rétention. Il n'était pas possible de vérifier le bon état de cette rétention. Des bidons d'huiles fuyards étaient présents en extérieur, sur la parcelle section ZB n° 125, le long du chemin des fours à chaux. Interdiction ou limitation d'accès au site Le site n'est pas clôturé, il a été constaté l'intrusion de personnes non autorisées sur le site. Suppression des risques d'incendie et d'explosion Le compteur d'électricité était manifestement coupé. La présence d'une quantité conséquente de déchets, et particulièrement de pneumatiques, qui sont des matières inflammables, présente un risque en cas d'incendie. Surveillance des effets de l'installation sur son environnement Aucun diagnostic de l'état des milieux (sols, eaux souterraines, gaz du sol) n'a été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées. Des traces de substances huileuses ont été constatées sur le sol (surface bétonnée), dans le bâtiment. Au niveau des bidons d'huiles fuyards à l'extérieur, le sol (non imperméabilisé) est tâché, l'herbe est noire, manifestement par les substances qui s'écoulent de ces contenants. Ces constats amènent l'inspection à conclure que le site n'est pas mis en sécurité. Les conclusions de l’ADEME détermineront les suites à donner à ce dossier, dans le cadre de l'avis du 17 mai 2023 relatif au processus d'intervention de l'ADEME en contexte de sites à responsables défaillants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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