Installation classée à Laval-sur-Vologne (88600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202307
Commune
Laval-sur-Vologne (88600)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
12 depuis 12 août 2022
SIRET
50802611900018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Afin de vérifier que la modification envisagée n’entraîne pas de changement notable des caractéristiques chimiques des boues, il est demandé à l’exploitant de réaliser une analyse comparative entre les boues en sortie des clarifica teurs de process et celles en sortie de la station d’épuration.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Modifications
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2009, article 3
Le 05/02/2026, l’exploitant a transmis à l’inspection un porté à connaissance relatif à l’amélioration du fonctionnement de sa station d’ép uration (STEP). Ce document présente trois catégories d’actions envisagées, dont l’une porte s ur la modification du transfert de boues vers la STEP. La visite d’inspection avait principalement pour ob jectif d’échanger sur ce point afin de préciser l’origine et les caractéristiques des boues concern ées par ce projet et, le cas échéant, d’identifier les compléments d’information à demander à l’exploitant. Plusieurs clarificateurs de process (notamment 13SR , 14SR et 15SR) assurent la séparation des fibres issues du procédé papetier et de l’eau sur les quatre lignes de production. Actuellement, les boues issues de ces clarificateurs sont renvoyées, en mélange avec de l’eau, vers l’entrée de la STEP via un réseau de collecte des eaux usées, dans un d écanteur primaire recevant également les autres effluents industriels (les effluents DF et -d'après l'exploitant- les effluents prétraités de PDV). Les boues extraites de ce décanteur primaire sont ensuite dirigées vers la filière boues de la STEP (épaississeur, presse à bandes ou centrifugeuse, puis stockage avant reprise pour valorisation agricole). Il est à noter que les boues biologiques de la station d’épuration se mélangent aux boues primaires en amont de cette filière boues. L’exploitant indique que des dysfonctionnements son t observés au niveau du décanteur primaire, notamment un risque d’entraînement de matières vers les bassins d’aération lors de surcharges hydrauliques. Ces phénomènes seraient à l’origine de difficultés de fonctionnement du traitement biologique de la station. Le projet vise donc à sép arer les boues le plus en amont possible afin de permettre leur transfert plus direct vers la filière boues. Il est rappelé que seuls les déchets ou effluents p résentant un intérêt agronomique pour les sols ou pour la nutrition des cultures peuvent faire l’objet d’un épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/6Afin de vérifier que la modification envisagée n’entraîne pas de changement notable des caractéristiques chimiques des boues, il est demandé à l’exploitant de réaliser une analyse comparative entre les boues en sortie des clarifica teurs de process et celles en sortie de la station d’épuration. Il est également demandé à l’exploitant de préciser les proportions actuelles de production de boues (boues primaires et boues biologiques
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2009, article 8.2.4
L'exploitant a montré le jour de la visite le registre informatique tenu sur les déchets produits. L'exploitant déclare tous les ans les déchets dans l'application dédiée GEREP. Concernant les déchets provenant de la production e t de la transformation de papier, carton et pâte à papier (code : 03 03 XX), l'exploitant produit et déclare les types de déchets suivants : - 03 03 07 (environ 9000 tonnes par an par ligne de production) : les déchets entrant dans cette catégorie sont valorisés énergétiquement. Ceux provenant de la ligne "Tetra pak" peuvent également faire l’objet d’une valorisation matière. Des analyses peuvent être réalisées pour leur acceptation dans les filières. - 03 03 05 (environ 25 000 tonnes par an) : ces déchets sont valorisées en compostage ou briqueterie (des analyses sont réalisées pour leur acceptation dans les filières suivant la réglementation des installations d'acceptation des déchets) - 03 03 10 (environ 16 000 tonnes par an) : ces déc hets sont épandues (les analyses réalisées sont précisées par l'autorisation de l'installation et font l'objet du point de contrôle suivant) L'exploitant déclare sur le site dédié Trackdéchets les déchets dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant la classification du déchet 03 03 10 (re fus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique) réalisée actuellement par l'exploitant, l'inspection précise que la codification 03 03 11 (boues provenant du traitement in situ des 4/6effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10) parait plus adaptée du fait de l'existence d'une étape de traitement de la station d'épuration et de la destination finale en épandage. Il est demandé à l'exploitant de classer les boues ayant subies une étape de traitement au sein de sa station d'épuration par le code 03 03 11.
Thèmes : Autre · filière d'élimination des déchets (03 03 XX)
Analyse de boues
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2009, article 16
Le jour de la visite, l’inspection a visualisé le s tockage de boues issues de la filière boues (code 030310 ou 030311). Selon l’exploitant, cette zone permet de stocker les boues produites entre deux périodes d’épandage. S’agissant de la procédure interne permettant de pr élever un échantillon représentatif sur une période de trois mois - et permettant, le cas échéa nt, d’isoler les boues correspondantes dans un objectif de traçabilité - l’exploitant n’a pas été en mesure d’apporter de réponse précise lors de la visite. Il a toutefois indiqué que le prélèvement des échantillons représentatifs ainsi que la réalisation des analyses sont confiés à la société SUEZ Organique, chargée de la gestion et de la valorisation agricole des boues produites sur le site (notamment les boues 030310 ou 030311 destinées à l’épandage). Le bilan annuel d’épandage récapitule chaque année les analyses réalisées lors de la campagne d’épandage. Le bilan annuel relatif à l’année 2024 n’appelle au cune remarque de la part de l’inspection, tant sur le nombre d’analyses réalisées que sur leur con formité. Ce document précise 5 108 tonnes de matière sèche épandue en 2024. À la date de la visite, le bilan annuel pour l’année 2025 n’avait pas encore été transmis à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection les procédures relatives au prélèvement et au stockage des boues, permettant la constitution d’un échantillon représentatif sur une période de trois mois, en lien avec leur stockage dans l’espace dédié à cet effet. Cette demande est à rapprocher de demandes déjà for mulées lors de la visite d’inspection des 14 et 22/08/2024, relative au registre d’épandage et a ux exigences de contrôle et de traçabilité à assurer et à maintenir depuis la réalisation des an alyses représentatives d’une période donnée jusqu’à l’épandage des boues sur les sols agricoles . L’inspection invite l’exploitant à apporter une réponse complète sur l’ensemble de ces points.
Thèmes : Autre · Fréquence et représentativité des analyses
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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