Installations classées inspectées à Laval-sur-Vologne

2 installations de Laval-sur-Vologne (88600) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

PAPETERIES DES VOSGES — Laval-sur-Vologne (88600) 2 points de contrôle avec suites administratives
LUCART SAS — Laval-sur-Vologne (88600) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PAPETERIES DES VOSGES — Surveillance des eaux souterraines

Arrêté Préfectoral du 26/10/2020, article 8.2.4

L’exploitant indique ne pas avoir encore transmis de proposition de programme de surveillance des eaux souterraines. Il précise toutefois avoir engagé une réflexion sur ce sujet, ainsi que sur la surveillance des sols (article 8.2.5 de l’arrêté préfectoral du 20/10/2020), en faisant réaliser une étude dédiée. Le 5/11rapport correspondant, daté du 13/06/2022, a été remis à l’inspection le jour de la visite. Il invoque des difficultés de positionnement en lien avec des projets nécessitant une maîtrise foncière pouvant impacter la mise en place de la prescription contrôlée, ces projets étant aujourd'hui abandonnés. Un devis de réalisation des mesures a été réalisé en 2022, et réactualisé en 202

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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