Installation classée à Cleurie (88120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit informer le préfet des modificati ons apportées à son installation en vue de la future cessation d'activité.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Modification de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R 512-54
Les informations données par l'exploitant ce jour a pparaissent comme des modifications notables de l'installation. Or, ces changements n'ont pas été portés à la connaissance du préfet. (les échanges de courriels entre le notaire de Mons ieur Colin et les services de la préfecture en octobre 2025 ne peuvent suffire à satisfaire les obligations de l'article R.512-54 du code de l'environnement, également mentionnées à l'article 1.1.1 de l’arrêté préfectoral d'autorisation du 5/6site) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déposer, sous un mois, un porter à connaissance des modifications apportés au site (périmètre ICPE, puissance des machines encore en place, activités, justificatifs ad-hoc...)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Par téléphone, l'exploitant indique que seule l'act ivité de travail du bois est exercée sur site. L'activité est en baisse sur le site (quelques jours d'activité/mois), la vente des locaux et des machines est organisée. L'exploitant précise que la cessation d'activité totale est prévue en 2028. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : cf constat n°3
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/1992, article 2.1.1
Pour mémoire, l'Inspection avait constaté, le 18/10/2007 qu'il n'y avait plus d'activité de traitement de bois. Ce jour, l'exploitant indique, par téléphone, que l e bac de produit de préservation du bois avait été vidé par l'ancien exploitant (Établissement Blaison Fils, mis en liquidation en décembre 2007) et précise avoir découpé le bac métallique. Sur place, l'emplacement accueillant autrefois le b ac n'a pas pu être de nouveau contrôlé par l'Inspection car le bâtiment et la parcelle l'abrit ant ont fait l'objet d'une vente immobilière il y a plusieurs mois. Par conséquent, l'activité de traitement du bois, r ubrique 2415 de la nomenclature ICPE, par la Scierie Colin n'a jamais été constatée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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