Installation classée à La Bourgonce (88470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle permet de vérifier que les conditions d'exploitation du site ne sont pas suffisantes pour prévenir le déversements de matières dangereuses vers le milieu naturel. Chaque fois qu'un accident ou incident arrive dans les entreprises, il est rappelé à l'exploitant ici qu'il doit faire un constat sur la plateforme "service public.fr".
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Alerte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/1993, article 1.1.3
Le matin du 1 er avril, l’exploitant s’est aperçu vers 9h qu'il y avait des traces d’hydrocarbures à la sortie des tuyaux (tuyaux qui appartiennent à l'établissement de l'exploitant). Or, ces tuyaux débouchent sur un ruisseau, d'où un risque pour la faune piscicole. Selon l’exploitant, l’information de cet incident s’est diffusée rapidement dans le voisinage. Sans que l’exploitant ne donne l’alerte lui-même, un garde-pêche s’est rendu sur place (vers 9h30). L’exploitant a dû s’absenter le reste de la matinée. Selon l'exploitant, vers 13h, les pompiers étaient sur place, et ont mis en place des boudins et des « buvards » en amont et en aval des tuyaux précités, afin d'absorber ou au moins d'empêcher les hydrocarbures d'aller dans le ruisseau (cf. photos). Les pompiers ont prévenu l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Cette pollution aux hydrocarbures n'a eu aucune conséquence visible en terme de mortalité sur la faune piscicole. L’inspection remarque que l’exploitant n’a pas lui-même donné l’alerte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant qu'il doit déclarer sur la plateforme de service public.fr l'incident du 1er avril. Cf. la référence du site ci-dessous pour accéder sur la déclaration d’accident ou d’incident : https://demarches.service-public.gouv.fr/pro_mademarche/DeclarationIncidentAccident/ demarche?execution=e1s1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/1993, article 1.2.2
Le 02 avril matin, soit 24 heures après le début de l’incident, il ne reste pratiquement plus de traces de pollution à la sortie des tuyaux d’évacuation des eaux en provenance de la scierie. Des traces irisées, typiques de la présence d’hydrocarbures dans l’eau, sont néanmoins encore un peu visibles dans les écoulements sur le terrain de l’entreprise et en amont des tuyaux précités. L’exploitant explique que cet incident est dû à une rupture récente d’un flexible dans le circuit hydraulique de la machine permettant le grutage des grumes. De l’huile hydraulique s’est alors répandue à même le sol et s’est mélangée avec les eaux d’une source suintant sur ce terrain en pente. L’endroit surélevé où est implantée la grue a permis facilement l’écoulement des eaux huileuses jusqu’au ruisseau, via les tuyaux précités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place des moyens permettant de prévenir tout déversement de matières dangereuses dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif pour se prémunir des déversements dans l'environnement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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