Installation classée à Sainte-Barbe (57640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006201797 |
|---|---|
| Commune | Sainte-Barbe (57640) |
| Département | Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 6 depuis 11 octobre 2022 |
| SIRET | 72204912900231 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des points contrôlés n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées (l'inspection).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2000, article 2 modifié
Vu l'état des stocks de l'exploitant, l'inspection a constaté que les capacités maximales autorisées étaient respectées le jour de la visite. Le présent constat est détaillé en annexe confidentielle.
Thèmes : Risques accidentels · quantités stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La dernière version du POI de l'exploitant date de février 2026 "POICHEUBY0920". L'exploitant a réalisé son dernier exercice POI en date du 7 mars 2025. Les fréquences sont respectées.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Respect des fréquences réglementaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'inspection a consulté la "Détermination des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important -Dépôt de Cheuby" réalisée le 13/01/2026 et justifiant la caractérisation des substances à rechercher en fonction des zones de feu, établie sur la base des éléments du Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie - DT n° 126 et du guide de France Chimie. Ce constat n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.5/6
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contenu POI (Plan d’Opération Interne)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'inspection a examiné : - la fiche POI - STRATEGIE DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSES DES PRODUITS DE DECOMPOSITION EN CAS D'INCENDIE. - le chapitre 5.8.2 du POI relatif à la stratégie des premiers prélèvements environnementaux (PPE). L'organisation est détaillée en annexe confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contenu POI (Plan d’Opération Interne)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
6/6 L'exploitant fait appel à un prestataire extérieur compétent en matière de prélèvement et d'analyse pour assurer l'astreinte pour les premiers prélèvements environnementaux (PPE). Le test du numéro d'astreinte mentionné dans le POI réalisé lors de l'inspection n'amène pas d'observation de la part de l'inspection. La prestation est détaillée en annexe confidentielle.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contenu POI (Plan d’Opération Interne)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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