L'inspection n'a pas relevé de non-conformité sur les prescriptions contrôlées.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
plan d’opération interne (POI)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2015, article L515-41
L'exploitant dispose d'un plan d'opération interne dont la dernière mise à jour a été réalisée le 4 avril 2024. Il contient des dispositions visant à contenir et maîtriser les incidents/accidents, et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l'environnement contre les effets d'accidents majeurs. Le POI intègre notamment les nouvelles dispositions dites "post-Rouen".
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article Article R515-100
L'inspection relève que le plan d'opération interne définit des mesures d'organisation (organisation interne des secours, schéma d'alerte général, liste d'appel, etc.), des méthodes d'intervention et des moyens mis en œuvre par l'exploitant (recensement des moyens, fiches réflexes). L'exploitant a disposé lors de l'exercice PPI du document sous forme de classeur papier. L'inspection constate que l'exploitant a mené un exercice POI le 11 juillet 2024 ainsi que le 6 juin 2025, en amorce de l'exercice PPI. La dernière mise à jour du plan d'opération interne a été réalisée le 4 avril 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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