Installation classée à Écrouves (54200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 avril 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lesobligationsdemiseensécuritédesinstallationsclass éesarrêtéesdéfinitivementetderemiseen état du site, sont aujourd’hui satisfaites et le diagnosticenvironnemental complémentaire du /2022 du site a permis à l'exploitant de justifier que le site de ses installations situées à Ecrouves a été placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement et qu’il permette un usage futur du site de type industriel. Néanmoins, au regard des résultats des 2 campagnes de mesures des eaux souterraines et de la corrélation qui peut être faite avec les résultats d'analyse des sols, l'inspection considère qu'une surveillancedeseauxsouterrainesestàmettreenplaceenc equiconcernelesuividesparamètres relatifs aux dérivés d'engrais.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise à l'arrêt définitif et remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-1 et suivants
L'inspection constate que le site est toujours maintenu en sécurité (aucune modification par rapport au constat établi lors de la précédente inspection). S'agissant de l'usage futur proposé par courrier du 15 septembre 2021 au maire de la commune d’Ecrouves,compétent en matièred’urbanisme, conformément auxdispositons del’article R.512- 39-2 ducodedel’environnement,l'exploitant a transmis àl'inspection unecopiedeson courrier du02mai2022adresséaumaired'Ecrouvesafindel'informer quelapropositiond'usagefutur,à savoir un usage industriel, mentionné dans le courrier susmentionné du 15 septembre 2021 est réputé favorable dans la mesure où il n'a pas formulé d'observation. 4A la demande de l'inspection dans son rapport référencé SAF/IP/256_2022 du 04 avril 2022, l'exploitant a adressé par courrier daté du 21 octobre 2022 un plan de gestion des pollutions du site.Ilyestfaitréférenceàlapossibilitéd'évacuerlest erresimpactées(volumeestiméà80m 3)par notamment les deux polluants suivants : potassium (emplac ement EN2) et ammonium (emplacement EN12) mais il ne se positionne pas sur la suppression des lentilles de pollution susmentionnéesmaisplutôtsurleurmaintien danslamesure oùiln'existepasenl'étatactuelde risque sanitaire (polluants non volatiles – confinement des polluants qui sont sous de l'enrobé permettant d'empêcher la mobilisation par percolation despolluants – absence de cible à protéger). Le bureau d'étude ajoute que l'excavation de ces spots de pollution concentrée devra être envisagée, à titre conservatoire, dans le cas de modification de l'aménagement actuel à savoir le retrait des enrobés en place. Lorsdelavisitedecontrôleobjetduprésentrapport,l'ins pectionconstatequ'unrevêtementest effectivement en place et que les zones où ont été réalisés les sondages sont rebouchées. L'inspection note que la dernière campagne de mesures des eaux souterraines a été réalisée le 29/08/2022. Les résultats des mesures sont sensiblement similaires à ceux de la précédente campagne d'analyse des eaux souterraines de janvier 2022 etconduisent, en conséquence, à la mêmeconclusionquecelleformuléedanslerapportdel'insp ectionréférencéSAF/IP/256_2022du 04 avril2022 à savoirla présence d'anomalies en cequi concerne les paramètres en lien avecles dérivés d'engrais. En effet : • les concentrations de ces derniers sont supérieures en avalet / ou en latéral à celles mesuréesenamont(exemplepourlepotassiumquiestmesurée à2 400 mg/lenamontet qui est mesuré à 22 000 mg/l en aval et à 19 000 mg/
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires 5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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