Installation classée à Baccarat (54120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200031
Commune
Baccarat (54120)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 6 décembre 2022
SIRET
76080006000013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2524Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels
L’exploitant doit réaliser une nouvelle campagne de mesures des rejets atmosphériques du four C afin de s'assurer de la situation du site au regard de ses obligations réglementaires sur lesquelles l’inspection a essentiellement porté.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejets atmosphériques liés à la fusion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2023, article 2.1
La visite a porté notamment sur les rejets atmosphériques du Four C. L'exploitant a communiqué le dernier rapport de mesures des rejets atmosphériques du Four C ainsi que de sa hotte (rapport EK2L0241776 du 25 novembre 2024).4/4 Les résultats de mesures montrent deux non-conformités sur les valeurs de rejets : COVT : 39,79 mg/Nm3 ( VLE : 20 mg/Nm3) Plomb : 1,06 mg/Nm3 (VLE : 1 mg/Nm3) L'exploitant a indiqué le jour de la visite avoir mis en place des actions correctives, notamment le contrôle et le changement de certaines manches de filtrations. A noter que l'exploitant a précisé qu'une phase de maintenance portera prochainement sur le changement complet des manches de filtration du Four C. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, à l'issue des travaux de maintenance, de réaliser une nouvelle campagne de contrôle de la qualité des rejets atmosphériques du Four C et de transmettre à l’inspection, dès réception, le rapport de contrôle de cette campagne, accompagné éventuellement de ses commentaires en cas de dépassements constatés ainsi que ses propositions correctives le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Rejets atmosphériques liés aux activités hors fusion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2018, article 7.2
Les campagnes de mesures sur les équipements hors fusion : LAVEUR NICKELAGE R1 et DORURE R2 (rapport EK2L025230 du 27 janvier 2025)• LAVEUR 1 R19 et LAVEUR 2 R18 (rapport EK2L0_25_204 du 7 novembre 2024)• COMPOSITION, ASPIRATION ATELIER FLETTAGE R16, ASPIRATION COMPOSITION R33, ASPIRATION ATELIER PREPARATION R35, COMPOSITION REJET R31, COMPOSITION REJET R37 (rapport EK2L025007 du 30 décembre 2024) • ne relèvent pas de non-conformités sur les valeurs limites d'émission vis-à-vis de l'arrêté préfectoral susvisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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