Installation classée à Baccarat (54120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Au jour de la visite, le site est propre et rangé. Les points contrôlés lors de la visite d'inspection ne montrent pas de non- conformités majeures. Cependant, l'attention de l'exploitant est portée sur les points suivants : la vigilance à avoir, en cas de modifications survenant sur le site, sur la transmission d'un dossier de porter à connaissance préalablement à leurs mises en œuvre, accompagné de tous les éléments d'appréciation nécessaires, la valeur limite d'émission (VLE) applicable aux émissions du four de fusion du zinc sur la teneur en CO à compter du 1 er janvier 2030, inférieure aux valeurs mesurées actuellement et non soumise à VLE jusqu'au /2029.6
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Modifications apportées à l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Rubrique 2910 Parmi les rubriques applicables au site, figure la rubrique 2910-A-2 pour une puissance cumulée de 5,4 MW qui englobe: le four de fusion du zinc (3,6 MW) des panneaux radiants pour le chauffage des halls (1386 kW) des brûleurs auxiliaires pour le chauffage de l'eau de maintien en température des bains et pour le séchage des pièces avant galvanisation (420 kW). Au jour de la visite, il a été signalé qu'en 2021, les panneaux radiants ont tous été supprimés à l'exception d'un seul au service technique. Sur la même année, le brûleur auxiliaire utilisé pour le chauffage de l'eau a été démantelé et remplacé par 4 chaudières en série d'une puissance totale de 143 kW. Ces modifications auraient dû faire l'objet d'un porter à connaissance. Une mise à jour de l'inventaire des installations intégrées dans la rubrique 2910 est à effectuer par l'exploitant. Visite du site Lors de la visite du site, il a été constaté l'extension du périmètre connu par l'ajout d'un parking pour une surface d'environ 1 hectare. L'exploitant a procédé à l'acquisition de ces parcelles et leur mise en service en 2023. Aucun dossier de porter à connaissance n'a été transmis suite à cette modification contrairement aux dispositions de l'article R. 181-45-II du code de l'environnement. Il a également indiqué être en cours de finalisation avant réalisation de travaux au niveau du bain de zinc. Le projet porte sur la captation des fumées de zinc par aspiration basse au niveau du bain en complément des dispositifs déjà existants. Conformément aux dispositions de l'article R.181-46-II, un porter à connaissance est à adresser préalablement à la réalisation des travaux, prévus cet été. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Rubrique ICPE Sous un délai de 2 mois, l'exploitant doit effectuer une mise à jour de l'inventaire des installations intégrées dans la rubrique 2910. Modification du périmètre L'exploitant doit procéder à la régularisation de la modification du périmètre sous un délai maximal de 2 mois. Le dossier de porter à connaissance doit comporter tous les éléments d'appréciation, y compris la mise à jour au besoin du rapport7 de base, les impacts attendus en lien avec l'augmentation de la surface imperméabilisée, l'écoulement des eaux pluviales et le suivi des rejets d'eau du site de Baccarat. Captation des fumées Un dossier de porter à connaissance est à déposer préalablement à la réalisation des travaux, comportant entre autres les éléments d'appréciation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Bilan annuel 2023 (reçu le 21/02/2024) Une maintenance a été réalisée en décembre 2023 sur le filtre du système de récupération des poussières de zinc.Son changement se fait sur une fréquence de 2 ans. . Les obturateurs ont fait l'objet d'un contrôle annuel correct. Les mesures sur les rejets d'eaux ont eu lieu le 05/12/2023. Au niveau du regard n°1, il est à noter un impact en zinc à 5,13 mg/l pour 3 mg/l attendu, sur la couleur (904 pour 100) et sur les matières en suspension (42 pour 30 mg/l). Bilan annuel 2024 ( reçu le 27/03/2025) Les obturateurs ont fait l'objet d'un contrôle annuel correct. Les mesures sur les rejets d'eaux ont eu lieu le19/12/2024. Il en ressort les points suivants: Regard n°1 (RD935) -impact en zinc à 9,89 mg/l pour 3 mg/l attendus et sur les matières en suspension (MES) à 260 pour 30mg/l. sur le Rouau Amont, dépassement en MES (33) non imputable à la société Européenne de Galvanisation car ce point est situé en amont hydraulique. Au vu de l'augmentation de la teneur en zinc et en matières en suspension, l'exploitant indique avoir mis en place les mesures suivantes depuis le 1er janvier 2025, vérifiées lors de la visite du site: interdiction de stockage de matériel galvanisé au niveau du regard n°1, changement du sens de circulation pour la sortie des camions chargés. Des mesures complémentaires sont proposées, préalablement à la mesure à réaliser en 2025: ajout d’une photo du niveau d’eau dans le regard lors du prochain contrôle, à l'été 2025, curage du regard (suspicion de couches successives de zinc fixées au fond) et mise en place d’un panier au niveau du regard pour filtrer les matières en suspension. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'informer l'inspection des installations classées de l'avancée des travaux au fur et à mesure. Dès la fin des travaux et sans attendre la campagne annuelle 2025 de contrôle des rejets, l'exploitant fait procéder à une campagne de mesures complémentaire sur les rejets d'eau pour justifier de l'efficacité des travaux réalisés. Une copie du rapport de ces mesures complémentaires est à adresser à l'inspection dès réception, accompagnée de l'analyse de l'exploitant sur les impacts attendus des travaux réalisés et leur efficacité sur les teneurs en zinc et matières en suspension relevées au niveau du regard n°1. Respect de la prescription : 19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Transmission et conservation des résultats
Registre MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant n'a pas encore procédé à la déclaration de ses installations dans la registre MCP. Au vu des puissances des installations actuellement présentes sur le site, inférieures à 5 MW, elle doit être faite après mise à jour des caractéristiques de la rubrique 2910 et en tout état de cause avant le 31 décembre 2028. Respect de la prescription :
Sans objet, l'installation étant incluse dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation au titre de la nomenclature des ICPE. Respect de la prescription :
Les émissions du four de fusion du bain de zinc font l'objet d'une mesure annuelle, les installations fonctionnant uniquement au gaz naturel. Les dernières mesures datent du 09/10/2023 et du 16/10/2024. Une nouvelle mesure est prévue en octobre 2025. Respect de la prescription :
Les comptes-rendus établis par Bureau Veritas en 2023 et 2024 ont été examinés lors de cette inspection. Les conditions de mesures des rejets d'air sont conformes aux dispositions attendues: contrôle par un organisme agréé, présence de la référence de l'accréditation durée des mesurages et nombre de mesures à réaliser, écart sur la section de mesure ( orifice de mesure et longueur) sans impact sur les résultats ( système de prélèvement adapté et aéraulique conforme). Respect de la prescription :
Les conditions de référence auxquelles ont été rapportés les résultats des mesures en 2023 et 2024 pour vérifier la conformité aux valeurs limites d'émission sont conformes aux prescriptions. Respect de la prescription :
Les valeurs mesurées en 2023 et 2024 sont conformes aux valeurs limites d'émission: 2023: NOX à 33,9 mg/Nm 3 pour une valeur limite d'émission à 225 mg/Nm 3 2024: NOX à 26 mg/Nm 3 pour une valeur limite d'émission à 225 mg/Nm 3 La mesure relative au monoxyde de carbone (CO), paramètre sans valeur limite d'émission (VLE) jusqu'au 31/12/2029, est réalisée systématiquement. L'attention de l'exploitant est attirée sur la valeur limite d'émission en CO fixée à 100 mg/Nm 3 à compter du 01/01/2030. Or les valeurs relevées en CO actuellement sont nettement supérieures: 2023: CO à 163 mg/Nm 3 pour une future VLE à 100 mg/Nm 3 2024: CO à 172 mg/Nm 3 pour une future VLE à 100 mg/Nm 3 Respect de la prescription :
Les rejets atmosphériques du four de fusion du zinc sont conformes aux valeurs limites d'émissions réglementaires applicables à ce jour. Respect de la prescription :
Les consignes de contrôle de la concentration du bain de dézingage et du volume du bain de dézingage sont bien mises en œuvre sur le site de BACCARAT. La concentration est suivie mensuellement (prélèvement en début de mois et analyse par laboratoire externe). Dès que nécessaire, une intervention de pompage est demandée au prestataire agréé pour la récupération et le traitement des acides usés (société KULHMANN-PESELOS). Depuis 2 ans, il existe des tensions sur les délais d'intervention. La commande pour le prochain passage a été passée le 26/03/2025 pour un pompage prévu le 27/05/2025. L'exploitant17 est en recherche d'un ou plusieurs autres prestataires en complément de celui qui intervient actuellement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 18
Thèmes : Situation administrative - Liste des installations
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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