Installation classée à La Garde-Adhémar (26700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006114598
Commune
La Garde-Adhémar (26700)
Département
Drôme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 25 janvier 2024
SIRET
45122196400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Les non-conformités relevées lors de la précédente visite du 25 janvier 2024 ont toutes été traitées par l'exploitant exceptée celle relative à la surveillance des eaux souterraines et pour laquelle il est proposé à monsieur le Préfet un arrêté de mise en demeure.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2020, article L512-7-5
L'exploitant a indiqué ne pas avoir fait de démarche pour la mise en place de la surveillance des eaux souterraines au droit de son site de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l'exploitant : – la mise en place de 2 piézomètres situés en amont et aval hydraulique du site, – de procéder à deux campagnes d'analyses de la qualité des eaux souterraines, une en basses- eaux, une en hautes-eaux. Les analyses de la qualité des eaux porteront les paramètres de l'annexe jointe au précédent rapport d'inspection de la visite du 25 janvier 2024. 3/6En fonction des résultats d'analyses à l'issue des deux campagnes de prélèvement, l'exploitant proposera aux services de l'inspection un plan d'action qui définira les fréquences d'analyses à retenir pour la suite de l'exploitation de l'ISDI.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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