Installation classée à La Garde-Adhémar (26700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Pour que la procédure de cessation d'activité de l'ISDI soit pleinement finalisée, il faut que l'exploitant maintienne la surveillance des eaux souterraines une année supplémentaire, jusqu’en septembre 2026, soit deux nouvelles campagnes de prélèvement (hautes eaux, basses eaux). Les résultats des analyses effectuées ces deux dernières années ont montré l'absence d'impact de l'ISDI sur les eaux souterraines. A l'issue de cette dernière année de surveillance, il sera proposé de sortir l'ISDI du giron des ICPE.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d’activité ou mise en conformité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/06/2021, article 1
Le mémoire de réhabilitation a été remis au service de l'inspection. Les exploitants des quatre sites de stockage de déchets inertes (Tréfoulet - Alians TP - Fabemi et DP Tricastin) présents dans cette zone ont mis en place une surveillance mutualisée des eaux souterraines au droit de leurs installations. La surveillance sur le site exploité par Transport Tréfoulet a débuté avant la mise en place de la surveillance mutualisée. Les résultats des 4 campagnes de prélèvement réalisées sur deux années montrent des eaux de bonne qualité et l'absence d'impact de l'ISDI sur la qualité des eaux souterraines. L'exploitant a procédé au re-profilage final du site avec la mise en place d'une couche de terre végétale (40 cm de hauteur en moyenne) afin de permettre l'évacuation des eaux météoriques en dehors de l'ISDI Il a été en mesure d’indiquer la provenance et les volumes des terres utilisées, Il a fourni un relevé topographique avant et après la mise en place de la couche de terre végétale, Il a condamné l'accès au site tout en permettant celui à la plateforme de tri transit regroupement voisine exploitée par la sociéte ARTAUD ( rubrique 2517 - D).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GEL'PAM— La Garde-Adhémar (26700)aucune suite administrative proposée