Installation classée à Bage-Dommartin (01380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006114323
Commune
Bage-Dommartin (01380)
Département
Ain
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 16 mars 2022
SIRET
33358346601878
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
La société Kuehne et Nagel dispose d’un plan d’opération i nterne (POI) qui contient les informations attendues. Celui-ci a été déroulé via une équi pe d’intervention, un point de rassemblement et une équipe au PC exploitant. Des améliorations sont à effectuer notamment sur : l’organisation de l’intervention et notamment sur l’organis ation des équipiers de seconde intervention (ESI) pour permettre une action plus rapide et efficiente ; sur la communication avec le déploiement des moyens de communication auprès des ESI et la bonne coordination des acteurs du PC exploitant pour évite r des oublis d’appels ou des appels tardifs vers les secours ; une consolidation des outils de communication interne (secours du relais téléphonique en cas de coupure des utilités) car les moyens de communication externes ne fonctionnent pas sur le site.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Fiches scénarii
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, Annexe V
Pour le contrôle, l'inspection des installations classées a ch oisi le scénario 1 qui est présent au chapitre 5 du POI relatif à un départ de feu dans les cellules R 0 à 6 et 7S. Le scénario choisi est un départ de feu en cellule 2 à proximité des huiles alimentaires à 13h30 (période ouvrée). Un état des lieux des équipements présents en mesures d'urg ence et en moyens de lutte contre l'incendie est présent dans la fiche. Cet état des lieux ne mentionne pas les portes coupe-feu. Les mesures à prendre pour maîtriser la situation sont indiquées au chapitre 2. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit compléter les fiches 2 et 5 avec la mention des portes coupe-feu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 3 mois 6/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, Annexe V
La personne qui a découvert le feu lors de l’exercice a dé clenché l'alarme d'évacuation et a évacuée le site. L'ensemble du personnel a évacué le site dès le retentissement de l'alarme incendie. Les chauffeurs poids lourds ont évacué leurs camions sauf u n. Il n'y a pas eu d'appel des chauffeurs au point de rassemblement. Ce point doit être amélioré. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit mettre en place les mesures nécessaires pour protéger toutes les personnes présentes dans l’enceinte du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 3 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
L'établissement n'a pas de scénario d’accident susceptible d’avoir des effets en dehors des limites de son site. Il n'y a pas de Plan Particulier d'Intervention (PPI) pour cet établissement. L'exploitant a essayé de joindre la préfecture sans succès. Les coordonnées téléphoniques utilisées semblent inexactes. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit mettre à jour les coordonnées téléphoniques d'urgence de la Préfecture de l'Ain.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 3 mois 7/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, annexe V
L'organisation mise en place lors de l’exercice n'a pas permis une intervention efficace pour cantonner le risque incendie à la cellule 2. En effet , tout le personnel s'est rendu au point de rassemblement y compris les équipiers de seconde intervention (ESI). Ces équipiers ont été désorientés car ils n'étaient pas enregistrés au point de rassemblement quand le responsable maintenance est venu les chercher pour aller combattre le feu. Ils ont mis 15 minutes pour arriver sur les lieux de l'incendie. De plus, le lieu du sinistre (à minima l’identification de l’allée concernée) n’était pas clairement connu. L'inspection des installations classées constate que les mes ures organisationnelles de l'exploitant peuvent être améliorées pour permettre une optimisation de la prévention des incendies car les personnes et les équipements étaient présents et l’alarme incendie/évacuation rapidement déclenchée par le témoin. Par ailleurs, l'inspection des installations classées s'est rendu compte que le réseau de téléphonie mobile classique ne fonctionne pas dans l'entrepôt. La société est équipée de téléphones internes reliés à un réseau interne (Ceux-ci ont été prêtés à l'inspection des installations classées lors de l'exercice). Or ce réseau est dépendant de l'électricité qui serait coupé lors d'un sinistre sur le site et ce réseau n'est pas secouru. Ce moyen de communicati on est d’autant plus essentiel que l’ensemble des équipiers d’intervention doit en être muni afin de pouvoir garder un contact permanent avec chacun et si nécessaire identifier rapidement leur localisation. L'inspection des installations classées constate que ces équi pements essentiels pourraient ne pas être disponibles en cas de nécessité. L’exercice a montré que les portes de quai n’ont pas été f ermées. Cette mesure fait partie des mesures essentielles pour limiter le développement d’un incendie. Par ailleurs, l’exploitant a appelé les services d’incendie et de secours environ 25 minutes après le départ de feu simulé. Le Directeur des Opérations Internes (DOI) pensait qu’une autre « fonction » l’avait fait, tandis que l’autre fonction pensait que le DOI l’avait fait. Selon le POI, dans le schéma d’alerte en période ouvrée (ch apitre 2), il s’avère que le DOI est identifié pour remonter des informations aux secours. Il peut déléguer ces appels à une personne tierce de l’équipe de crise sous condition de lui avoir explicitement demandé (cf. chapitre 7). L'exercice a eu lieu avec la présence d'un L
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délais : entre 1 et 3 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, Annexe V
La vanne martelière aurait dû être fermée. Cette opéra tion n’a pas été réalisée puisque le responsable maintenance en charge de cette action occupait la fonction « intervention » et a dû fournir un appui aux ESI. Les utilités ont bien été fermées (fictivement). Par ailleurs, l’inspection des installations classées note une incohérence dans le POI concernant la vanne martelière : dans la fiche « fonction gardien », il est indiqué que c'est au gardien de fermer la vanne, dans l'organisation prévue au chapitre 7 (p. 35), il est i ndiqué que c'est à la fonction « intervention » de fermer la vanne, dans la fiche « intervention », cette action de fermeture n'est pas indiquée. Demande de l’inspection des installations classées : Lors d'un prochain exercice la vanne martelière devra être fermée. L’exploitant met en cohérence les différentes fiches et s'assurera que les personnes sont bien formées pour réaliser cette action.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 3 mois 9/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, Annexe V
Pour l'établissement Kuehne et Nagel, le POI a été retravaillé par la société Andine. 5/12 La dernière version date de mars 2024. Le dernier exercice connu de l'inspection des installations c lassées date du 24 mars 2022. Il a moins de 3 ans. Ce point est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, Annexe V
Le POI contient en annexe 8 les personnes désignées pour chacune des fonctions. Le Directeur des Opérations Internes étaient le directeur du site. Ce point est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, Annexe V
L'exercice n'a pas été mené jusqu'à cette étape. Néanm oins, à la fin de l’exercice, l’exploitant a bien précisé que ces prélèvements restaient à mettre en place si l’exercice avait continué. Le POI prévoit bien les mesures nécessaires sur ce sujet. Une contractualisation avec l'APAVE a été faite et la stratégie d'intervention est prévue en annexe 16 du POI. Ce point est conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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