Installation classée à Le Grand-Serre (26530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006111715
Commune
Le Grand-Serre (26530)
Département
Drôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 19 juin 2023
SIRET
42061043800053
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'inspection a révélé une très bonne gestion de la partie technique par les cadres de Roussillon présents sur site. Cette présence s’explique par la structure organisationnelle du groupe Seqens, la direction et les services supports étant mutualisés (pôle d’ingénierie et de maintenance, management HSE). L’inspection a également révélé des marges de progression notamment sur les moyens de communication avec les pompiers de la Drôme. De plus, la posture du directeur des opérations internes (DOI), marquée par un manque de délégation, doit évoluer pour améliorer la coordination avec l'ensemble de la cellule de crise. Par ailleurs, plusieurs points relatifs à la mise en place du POI n'ont pas pu être contrôlés, notamment en raison de : (i) la présence de l'ensemble des acteurs dans la salle de contrôle dès le début de l'exercice ; (ii) la participation active de membres ayant contribué à l'élaboration de l'exercice. A noter que le positionnement du PCex en mairie n'a pas pu être testé en raison de contraintes d'organisation de l'exercice PPI.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
POI – mise en place
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article 7.7.6.2.6
L'inspection a mis en évidence des défaillances dans la gestion des effectifs, constituant un frein à la garantie de la sécurité du personnel en situation d'urgence. Le recensement, réalisé à 14h31 (soit 55 minutes après le début de l'alerte), a permis de constater que le POI ne précise pas le(s) responsable(s) défini(s) pour cette tâche. De plus, l'absence de registre des entrées/sorties du personnel complexifie l'identification des personnes présentes sur site et compromet la fiabilité du recensement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : • mettre à jour son POI en attribuant la tâche de recensement des personnes présentes sur le site ; • mettre en place un registre des entrées/sorties de son personnel - à l'image de celui des visiteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Une erreur a été relevée en COD lors de l'exercice PPI. En effet, dans la fiche scénario n°2 du POI de janvier 2024, il est écrit page 85 : "durée de la fuite : 22s avec fonctionnement des sécurités ; 1h sans fonctionnement des sécurités". Après des calculs menés par l’exploitant pendant l’exercice, la durée de la fuite a été estimée à 3 heures sans fonctionnement des sécurités et en prenant en compte le taux de remplissage de la cavité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier les calculs de durée de fuite de son POI et de le mettre à jour en conséquence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article 7.7.6.2.6
Le déploiement du POI a été retardé en raison d'un dysfonctionnement technique de la Viabox (système qui permet de transmettre un message pré-enregistré à la gendarmerie, à la mairie de Grand-Serre, à la Préfecture, à la DREAL et à la permanence sécurité du groupe SEQENS). Pour pallier ce retard, l'exploitant a utilisé l’outil Cedralis (un outil de gestion de risques et communication de crise) afin d'assurer l'alerte des intervenants et de finaliser le déclenchement du dispositif de crise. Par courriel du 2 mai 2026, l’exploitant a confirmé le rétablissement opérationnel de la Viabox. Le dysfonctionnement venait de la batterie d’origine (datant de 2019), qui a été remplacée. À la suite de cette intervention, un test de bon fonctionnement a été réalisé avec succès. Pour prévenir un nouveau dysfonctionnement, l’exploitant prévoit de remplacer cette batterie tous les cinq ans. Par ailleurs, un intervalle de 20 minutes a été constaté avant que le service de secours compétent ne soit informé par l’exploitant (cf Annexe). Le numéro 18 renvoyant systématiquement sur les pompiers de l'Isère, un numéro à dix chiffres est présenté sur la fiche alerte 3 du POI pour joindre le CODIS de Valence. Le recours à ce numéro présente un risque d’erreur en situation d'urgence. Une liaison directe et dédiée est jugée nécessaire par l’Inspection pour garantir une mise en communication immédiate et fiable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prévoir une liaison directe avec le SDIS 26 depuis la salle de contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article article 7.7.6.2.2
La fiche réflexe n°5 du POI présente une incohérence opérationnelle quant au positionnement du Directeur des Opérations Internes (DOI). Il y est stipulé que ce dernier doit se rendre soit au poste de contrôle interne, soit à la cellule de crise de la Préfecture de la Drôme. Or, le rôle du DOI étant de piloter la crise au sein du site, et la Préfecture de Valence étant à 1h de route du site de Novapex, un tel déplacement serait incompatible avec la réactivité attendue et la mission de conduite des opérations internes. De plus, cette information est incohérente avec le paragraphe 1.7.1.1 page 24: «Le P.C. du P.O.I. placé sous l'autorité de l'Ingénieur du site est situé à la mairie du Grand-Serre distante de 2 km du site dans une salle existante qui peut être rapidement aménagée à cet effet.» Par ailleurs, l'inspection a pu observer lors de l'exercice PPI une absence de délégation de mission, le DOI s'est donc attribué plusieurs tâches en parallèle: les échanges avec le directeur des sites Novapex en COD (parfois doublés); mais aussi avec ATMO AURA puis avec le pompier de Roussillon en charge des prélèvements environnementaux; avec le SDIS26 ou encore avec l’astreinte saline, avec en parallèle les points de situation réguliers. Pour garantir une meilleur efficacité opérationnelle, l'organisation doit évoluer vers une répartition clarifiée des rôles, permettant au DOI de préserver sa capacité de pilotage. Par exemple, la création de fiches mission peut fluidifier la prise de décision et le pilotage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : • mettre à jour son POI pour réaffirmer le maintien de la direction des opérations au poste de commandement exploitant (PCEx) ; • organiser une répartition plus claire des rôles de chacun conformément au POI du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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