Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article 7.7.6.2.6
L'inspection a mis en évidence des défaillances dans la gestion des effectifs, constituant un frein à la garantie de la sécurité du personnel en situation d'urgence. Le recensement, réalisé à 14h31 (soit 55 minutes après le début de l'alerte), a permis de constater que le POI ne précise pas le(s) responsable(s) défini(s) pour cette tâche. De plus, l'absence de registre des entrées/sorties du personnel complexifie l'identification des personnes présentes sur site et compromet la fiabilité du recensement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : • mettre à jour son POI en attribuant la tâche de recensement des personnes présentes sur le site
Par courrier du 20 novembre 2023, l’exploitant a tr ansmis au préfet un dossier de porter à connaissance conformément aux dispositions prévues par l’article R. 181-46 du code de l’environnement. Par ce dossier, l’exploitant sollicite l’augmentation du nombre de jours travaillés, afin de pouvoir produire des granulés 7 jours sur 7 sur 45 semaines . L’arrêté préfectoral actuel limite le fonctionnement de l’installation à 6 jours sur 7. Cette demande est sans impact sur le classement ICPE des installations autorisées par l’arrêté du 27 mai 2020. Le nombre de semaine de travail est inchangé, dans la mesure où les installations resteront a minima arrêtées 7 semaines par an. L’augmentation de la p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.