Installation classée à Saint-Julien-Mont-Denis (73870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104426
Commune
Saint-Julien-Mont-Denis (73870)
Département
Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 9 août 2022
SIRET
64200517700083
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Cette visite d’inspection s’inscrit dans la continuité des contrôles effectués par l’inspection des installations classées sur la période 2022 – 2024. Les réponses apportées précédemment par l’exploitant et les éléments présentés par ce dernier lors de la visite permettent de solder certains sujets en attente. L’exploitant doit cependant apporter des précisions et/ou transmettre des justificatifs en réponse à certaines demandes formulées par l’inspection des installations classées.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Origine des approvisionnements en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : APC du 29/06/2022, article 9
Visite d’inspection du 28 juillet 2023 : Suite à cette visite, il a pour rappel été demandé à l'exploitant de quantifier l'usage industriel réalisé avec l'eau prélevée depuis le réseau public afin de démontrer le respect de l'article 9 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 29/06/2022 qui mentionne que les eaux prélevées sur le réseau public sont des eaux domestiques uniquement. Courrier de l’exploitant du 18 octobre 2023 : Par courrier du 18/10/2023, l'exploitant a précisé les points suivants : 4/8• l'eau prélevée dans l'Arc depuis la retenue de Saint Martin située en amont hydraulique de l'usine via une canalisation d'adduction est utilisée pour les usages suivants : ◦ refroidissement des systèmes d'électrodes des fours électrométallurgiques ; ◦ refroidissement du métal liquide au niveau des installations de recoulée ; ◦ arrosage maîtrisé des stocks de quartz pour limiter le risque d'envol de poussières ; • l'eau prélevée sur le réseau public de distribution d'eau potable est principalement utilisée pour l'hygiène et les commodités des employés. Les autres usages suivants sont également réalisés à partir de l'eau prélevée sur le réseau public de distribution d'eau potable : ◦ en cas de besoin, l'alimentation du réseau « sprinkler » de protection incendie ; ◦ l'appoint des bassins de refroidissement des fours F4 et F5 (consommation estimée à environ 55m3 /mois) ; ◦ l'arrosage du quartz lors des opérations de déchargement des wagons afin de protéger les salariés des poussières émises au droit du poste de déchargement. Visite d’inspection du 19 février 2026 : Le directeur de l'usine a informé l'inspection des installations classées de certaines modifications à venir : • utilisation de l'eau du réseau AEP pour l'appoint du bassin de refroidissement du four F6 en lien avec le projet de modification du réseau de refroidissement de cet équipement. Un dossier de porter-à-connaissance a été transmis au Guichet Unique des ICPE de la Savoie au mois de novembre 2025 ; • arrosage des stocks de quartz par de l'eau industrielle avec ajout d'un débit mètre au droit de la gare de déchargement. L'exploitant a précisé que de l'eau potable pourrait être utilisée exceptionnellement sur ce post dans le cas où la vanne du barrage serait coupée lors d'épisodes météorologiques spécifiques (non prévisibles et non maîtrisables par l'exploitant, durée estimée à 24 à 48 heures). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les usages décrits par l'exploitant ne sont
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Visite d’inspection du 18 juillet 2024 : Lors de la visite d'inspection réalisé en juillet 2024, l'exploitant avait indiqué avoir récemment aménagé un point de prélèvement en sortie de son bassin de décantation avec une mesure en continu du débit accréditée COFRAC. A l'issue de la visite d'inspection, il avait été demandé à l'exploitant : • de transmettre les documents relatifs aux dispositifs installés (schémas, procès-verbaux d'installation, attestation COFRAC, etc.) ; • de s'assurer de pouvoir accéder aux valeurs de mesures de débit mesurées en continu, de façon à pouvoir effectuer un suivi de ce dernier et de le corréler avec les utilisations de l'eau sur le site. Courrier de l’exploitant du 4 novembre 2024 : Par courrier du 04/11/2024, l'exploitant a transmis un dossier des ouvrages exécutés (DOE) établi par la société COMA en août 2017 suite à la mise en oeuvre sur le site des outils d'autosurveillance des rejets de l'usine au milieu naturel. Il a précisé que les sondes (débit, pH, conductivité, température) seraient étalonnées par un prestataire externe. Courriel de l’inspection des installations classées du 7 janvier 2025 : Par courriel du 07/01/2025, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant d'apporter des précisions à propos des points suivants : • transmettre les documents relatifs à l'accréditation COFRAC du point de rejet obtenue depuis le mois de mai 2024 et évoqué lors de la visite d'inspection de juillet 2024 ; • confirmer que les mesures en continu des débits rejetés avant le collecteur permettant le rejet au Ru puis à l'Arc sont bien récupérées et enregistrées ; • les informations relatives à l'étalonnage de la station de mesure (débit, pH, conductivité et température) : date de l'opération, organisme ayant réalisé l'opération et justificatifs associés. Courriel de l’exploitant du 10 février 2025 : Par courriel du 10/02/2025, l'exploitant a transmis le devis établi en 2025 par la société IRH en charge de la prestation de surveillance des rejets aqueux ainsi que la fiche relative à l'intervention réalisée au mois de juin 2024. L'exploitant a précisé que ces documents faisaient bien état de la certification COFRAC du point de mesure. L’offre technique et financière établie par le prestataire IRH en lien avec la surveillance des rejets aqueux de l’établissement précise en page 5 une accréditation du point de rejet pour les paramètres suivants : • débitmétrie : non ; • échantillonnage : oui ; • pH : oui / non ; • tempér
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2008, article 9.2.2
Visite d’inspection du 28 juillet 2023 : Cette prescription réglementaire avait pour rappel été contrôlée lors des visites d'inspection réalisées en août 2022 puis en juillet 2023. A l'issue de la visite d'inspection de juillet 2023, il avait été précisé les points suivants : • l'exploitant a transmis des éléments de réponse par courrier le 30/09/2022 puis par courriel le 03/11/2022 ; • le courrier préfectoral du 24/02/2023 a accusé réception des éléments de réponse de l'exploitant et a précisé que ces éléments permettaient de répondre aux demandes de l'inspection des installations classées ; • l'exploitant doit cependant apporter des précisions à propos de l'évaluation de la consommation nette de l'établissement, en particulier pour la quantité d'eau « consommée » par évaporation au droit des tours aéroréfrigérantes. Visite d’inspection du 19 février 2026 : L'exploitant a indiqué que plusieurs compteurs et débitmètres avaient depuis été mis en oeuvre et a précisé que les données fournies par ces équipements sont relevées de façon journalière et tracées au travers d'un nouveau tableur de suivi. Ce document a été présenté en salle puis transmis à l’inspection des installations par courriel le 27/03/2026. S'agissant de la consommation des tours aéroréfrigérantes, l'exploitant a indiqué qu'il dispose désormais des données fournies par le débitmètre général à l'entrée de l'usine, par le débitmètre en sortie de bassin et par le débitmètre à l'entrée du système de refroidissement du four F6. Au- delà de ces données, l'exploitant dispose également des bilans mensuels et annuels établis par le prestataire AQUAPROX en charge du traitement de l'eau du circuit des tours aéroréfrigérantes. Enfin, l'exploitant a précisé que le volume d'eau d'appoint mis en oeuvre au droit de la tour aéroréfrigérante correspond à la quantité d'eau évaporée au droit de cet équipement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Visite d’inspection du 18 juillet 2024 : Suite à cette visite, il a été demandé à l'exploitant de mettre à jour ses plans des réseaux. 5/8Courrier de l’exploitant du 4 novembre 2024 : en complément des éléments présentés lors de la visite d’inspection de juillet 2024, l'exploitant a transmis par courrier du 04/11/2024 les documents suivants : • schéma du réseau d'eau industrielle de l'usine ; • schéma du circuit de refroidissement du four F6. Courriel de l’inspection des installations classées du 7 janvier 2025 : Par courriel du 07/01/2025 l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de compléter sa réponse en complétant les documents transmis afin d'y faire figurer une représentation du rejet des effluents vers le milieu naturel ainsi que le point de prélèvement associé à ce rejet. Courriel de l’exploitant du 10 février 2025 : Par courriel du 10/02/2025, l'exploitant a transmis une mise à jour du plan « général usine » avec la représentation du rejet des effluents vers le milieu naturel et avec le point de rejet associé. Ce document correspond au plan présenté lors de la visite d’inspection de juillet 2024 et fait désormais apparaître les éléments suivants : • point de rejet canal de fuite Arc ; • point de prélèvement (au droit du bassin de décantation). Visite d’inspection du 19 février 2026 : Lors de la visite d'inspection de février 2026, l'exploitant a de nouveau présenté le plan 0061-A "analyses environnementales − activités − plan des réseaux de l'usine" daté du 11/05/2018. L'exploitant a précisé l'emplacement du point de rejet vers le milieu naturel, du point de prélèvement associé. L'exploitant a également indiqué à l'inspection des installations classées, lors de la visite terrain, de l'emplacement du point de prélèvement associé au point de rejet des eaux vers le milieu naturel. L'exploitant s'est engagé à mettre à jour le document 0061-A en y faisant figurer en particulier la date de la dernière mise à jour et l'indice actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le document mis à jour à la suite de la visite d'inspection doit être tenu à disposition de l'inspection des installations classées. L’exploitant doit indiquer de façon explicite l’implantation du compteur gare sur ce document mis à jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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