L'ensemble des prescriptions de l' arrêté préfectoral n°14-DDPP-23 sont respectées.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Mise en sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2023, article 1
Le site est clôturé, l'accès se fait via un grand portail principal fermé avec un simple cadenas. Le site ne dispose pas de caméras de surveillance. Les zones à risques ont été sécurisées (mise en place de clôture plus haute, suppression du danger...). L'inspection des installations classées émet un doute quant à l'utilisation d'un simple cadenas pour fermer le portail principal.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Autre · accès extérieur et zones à risque
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2023, article 1
Les ordures ménagères ont été évacués en centre de traitement des déchets pour un volume de 8 m3 environ. Les sédiments ont aussi été évacués soit un volume de 140 m3 environ. 15 tonnes de boues solides ont été transférées chez SARPI (la Talaudière), alors que les déchets industriels liquides soit 120 tonnes ont été dirigés vers le centre SIRA (Véolia).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · évacuation et traitement des sédiments
Eaux usées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2023, article 1
La cuve a été nettoyée et sécurisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · nettoyage de la cuve des eaux usées
Cuve de fuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2023, article 1
Les cuves ont été vidées et nettoyées afin d'éviter tout risque de fuite sur le site.
Eaux de surface et sédiments de la rivière Renaison
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2023, article 1
Les eaux ont été pompées et traitées sur site (filtrage à l'aide de charbon et séparateur), une fois le traitement réalisé, les eaux ont été rejetées dans la rivière "le Renaison" après avoir été analysées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Autre · Diagnostic des eaux de surface et des sédiments
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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