Inspections ICPE

PATURLE ACIERS

Installation classée à Saint-Laurent-du-Pont (38380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2026 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006103135
CommuneSaint-Laurent-du-Pont (38380)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées8 depuis 10 mars 2022
SIRET38178348900044

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les fiches de constats disponibles en partie 2-3 fournissent les informations de façon exhaustive pour chaque point de contrôle. Les travaux engagés par l’exploitant pour répondre à l’APMD DDPP-DREAL-UD38-2023-08-06 du 11 août 2023 relatif à la mise en œuvre d’un rétention des eaux d’incendie associée à l’atelier TS permettent de considérer que l’exploitant a répondu à la mise en demeure. Il est proposé de solder l’AP d’astreinte DDPP-DREAL-UD38-2025-08-07 du 4 août 2025 sans prélèvement de somme.L’exploitant devra cependant sous 3 mois : - remplacer la porte P2’ (EI60) par une porte EI120, - confirmer le caractère EI120 de la porte P2, - interdire le relevage des eaux présentes dans l’atelier de traitement de surface vers la station en cas d’incendie, y compris en situation de perte d’utilités. Par ailleurs, l’exploitant réalise un suivi sérieux de ses prélèvements d’eau et les seuils de prélèvements imposés par l’AP du 19 mai 2025 sont respectés ; L’exploitant peut bénéficier des critères d’exemption au titre de l’arrêté cadre sécheresse 38-2023- 07-10-00009 et de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023. Il doit tenir à jour son PSH et s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. 2-3) Fiche de constats Nom du point de contrôle n°1 : rétention des eaux d’incendie du TS Référence réglementaire : APMD du DDPP-DREAL-UD38-2023-08-06 du 11 août 2023 AP d’astreinte DDPP-DREAL-UD38-2025-08-07 du 4 août 2025 ( démarrage au /2026). Prescription contrôlée : L’APMD du DDPP-DREAL-UD38-2023-08-06 du 11 août 2023 impose la mise en conformité pour la rétention des eaux d’incendie de l’atelier TS au /2024. Constats : Par courriel du /2025, l’exploitant a transmis un dossier relatif à la mise en place d’une rétention déportée de l’atelier de traitement de surface. Le calcul D9 conduit à retenir un débit d’extinction de 90 m3/h pendant 2 heures, sachant qu’un recoupement REI120 est pris en compte pour l’atelier. Le calcul D9A conduit à retenir un volume de rétention de 200 m³

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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