Code de l’environnement du 16/12/2025, articles R512-39-1 et R512-75-1
Le dernier exploitant connu de l'inspection des installations classées est la société C PLUS France Scott Bidco. Lors de la programmation d'une visite d'inspection dans le cadre du plan pluriannuel de contrôle des installations classées, l'inspection des installations classées a constaté que la société n'exploitait plus son entrepôt de Rives. Ce dernier n'a pas prévenu le préfet ou l'inspection des installations classées de la cessation de son activité. N'ayant plus aucune coordonnée pour contacter la société, une prise de contact avec le gestionnaire de l'entrepôt, la société COGESTRA a été nécessaire. Celle-ci indique que le dernier exploitant en date est la société GT Logistique et que l'
L'Inspection constate les points suivants relatif aux prescriptions pour lesquelles la société METAVAL, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT en sa qualité de liquidateur : 6/7 a) L'accès au site est limité aux seules personnes autorisées. Un portail verrouillé et une clôture sont présents. Cependant, l'inspection constate que la clôture est endommagée en un point, et observe des traces d'intrusion dans le site. Le propriétaire du site présent lors de l'inspection indique que des vols de câbles ont eu lieu sur le site. b) La plus grande majorité des déchets dangereux a été évacuée. Seuls quelques pots de type peinture sont encore présents. Suite à la demande de l'inspection, le liquidate
Arrêté préfectoral du 02/12/2004 articles 1, 2, 7 .4 et 8.
Le jour du contrôle, l'inspection des installations classées constate que la carrière n'est pas exploitée, qu'un merlon de terre est disposé devant le portail d'accès. L'exploitant déclare une activité minime au cours des trois dernières années (2500 tonnes extraites en 2021 et 2019, rien en 2020). Le gisement restant est estimé, d'après les déclarations annuelles de l'exploitant, à 2 433 700 tonnes fin 2021. L'autorisation d'exploiter la carrière est valable jusqu'au 2 décembre 2029 et comprend 5 phases d'exploitation. L'inspection des installations classées constate que l'exploitation réalisée jusqu'à présent correspond globalement à la phase 1 du phasage annexé à l'arrêté préfectoral du 2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.