Installation classée à Jarrie (38560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Au cours d’inspection, l’exploitant a démontré que sa prise en compte des demandes et observations de l’inspection des installations classées est satisfaisante. En ce sens, il a fait état d’une amélioration sur plusieurs des points relevés par le passé. Par ailleurs, un axe d’amélioration est identifié au niveau du système de gestion de la sécurité : les processus de suivi et de contrôle des actions clefs au regard de la maîtrise des risques doivent être consolidés. Suite à la visite, l’inspection des installations classées formule 2 demandes d’actions correctives et 3 observations.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suite inspection 2025 : Incident du 13/09/25 – incendie conteneur Zn
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R512-69
Le samedi 13 septembre 2025, un départ de feu au niveau d’un conteneur de Zirconium a été constaté. L’incendie, de portée très limitée, a été rapidement été maîtrisé par les services d’intervention de la plateforme de Jarrie. Rapport d’incident : Le rapport d’évènement a été transmis le lundi 20 octobre 2025 par voie électronique. En séance, l’exploitant a présenté les différentes actions mises en œuvre au regard de l’analyse des causes réalisée suite à l’incident. Il s’agit principalement de renforcer les moyens d’exécution et de contrôle de l’inertage à l’Argon lors des opérations de bascule d’un conteneur de Zirconium. Parmi les actions définies dans le rapport d’évènement, l’exploitant a mis en place les débitmètres sur les tuyauteries d’insufflation d’Argon. Par ailleurs, un piquage d’urgence (tuyauterie flexible en attente) dans l’atelier a été mis en place et observé lors de la visite. Cependant, l’asservissement du chargement au bon fonctionnement de l’inertage n’est pas encore réalisé. La réalisation de cette action, annoncée initialement pour décembre 2025, était planifiée pour la semaine suivant la visite. L’exploitant évoquait dans le rapport d’incident, une «étude technique de fiabilisation de l’étanchéité ». A ce propos, l’exploitant indique avoir identifié des améliorations qui sont envisagées mais non planifiées : un suivi du taux d’oxygène et la mise en place de vannes neuves. L’exploitant indique en séance qu’il s’agit d’améliorations auxquelles il associe un niveau de priorité secondaire. Procédure POI : Comme il s’y engageait dans son courrier de réponse réf. FRA.JA.QHSE.25.044 du 21 octobre 2025, l’exploitant a mis à jour la procédure référencée JA.SSEC 1043. La révision du 24 octobre 2025 a été communiquée à l’inspection des installations classées. On y relève qu’un déclenchement précoce est bien prévu « dès lors que «la nature de l’incident le justifie (confinement, évacuation d’atelier ou du site, visibilité depuis le domaine public…) ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les demandes d’actions correctives n°1 et n°2 formulées suite à l’inspection du 15 septembre 2025 sont soldées. Toutefois, le suivi du plan d’actions appelle la demande et l’observation suivantes : Demande d’action corrective n°1 : L’exploitant prend les dispositions nécessaires à la réalisation des actions définies en L’exploitant prend les dispositions nécessaires à la réalisation des actions définies en considération du retour d’expérience
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe I
La maîtrise des risques associés à l’exploitation des 13 fours Kroll est l’objet du présent point de contrôle. En cas de refroidissement dans un réacteur Kroll,la formation d’une croûte empêcherait les gaz de rejoindre de dispositif de purge. Une bougie chauffante est en place pour prévenir ce risque. Des mesures de maîtrise des risques doiventinterdire la poursuite de la production en cas de défaillance de ce dispositif. Test des mesures de maîtrise des risques (MMR) : Parmi les MMR examinées en séance, plusieurs d’entre elles ont été mises en service en 2024, elles avaient alors été testées. Parmi elles, les barrières de sécurité référencées TE77 et TE75 (détections d’un défaut de fonctionnement de la bougie chauffante entraînant la coupure de la chauffe du four) sont l’objet de fiches de vie qui ont été examinées. Ces dernières indiquent l’absence de test en 2025 alors que la périodicité de contrôle requise est de 12 mois. L’exploitant indique que l’année 2025 a été perturbée en conséquence d’un mouvement social sur le site fournisseur voisin ARKEMA. Au moment de la génération des Ordres de Travail (OT) sur l’outil de GMAO, l’atelier était en cours de re-démarrage. La période n’était ainsi pas propice à la réalisation des tests. En conséquence de ces points, les tests n’ont pas réalisés dans la continuité de la génération de l’OT. En outre, il n’ont pas été re-planifiés jusqu’à l’année suivante. Il a pu être vérifié que les tests ont bien été réalisés en 2026. Revue des tests (Système de Gestion de la Sécurité) : S’agissant des revues ou audits des suivis de sécurité, l’exploitant explique qu’il a procédé à l’examen détaillé d’un secteur de l’usine. Ce contrôle approfondi mais partiel n’a pas permis de détecter le manquement décrit plus haut. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La non-réalisation de plusieurs tests de mesures de maîtrise des risques en 2025 est considérée comme un écart vis-à-vis de l’attendu au titre du système de gestion de la sécurité (au sens de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014). Demande d’action corrective n°2 : Il est demandé à l’exploitant de déployer des procédures de surveillance des performances, audits et revues des systèmes de sécurité de manière à garantir notamment la réalisation des tests de mesures de maîtrise des risques selon la fréquence requise. 13/13
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite inspection 2025 : Conditions d’exploitation des installations BUC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article Article R.181-46
Par courrier électronique du 11 septembre 2025, l’exploitant communiquait un document présentant des modifications apportées aux installations « BUC » : la suppression de l’orifice de restriction en aval des évaporateurs et la modification du système de raccordement des cylindres de chlore. Concernant la suppression de l’orifice de restriction en aval des évaporateurs : Comme il l’indiquait dans son courrier de réponse réf. FRA.JA.QHSE.25.044 du 21 octobre 2025, l’exploitant a réintégré la restriction d’orifice qui avait été supprimée en raison d’une problématique de vibrations. Au regard de cette dernière, l’exploitant a mis en place une autre solution technique en installant notamment des vannes de régulation de débit qui n’ont pas d’impact sur les hypothèses de l’étude de dangers. Il a été vérifié lors de la visite terrain que les restrictions d’orifice étaient effectivement de nouveau en place. Aucun des différents interlocuteurs interrogés ne fait état de difficultés supplémentaires liées à la modification opérée. Au contraire, la stabilité et l’équilibrage sont améliorés et l’impact sur l’opérabilité du dispositif semble positif. Concernant les systèmes de raccordement des cylindres de chlore : L’exploitant a pris en compte le risque d’interversion des joints à mettre en place au poste de raccordement des cylindres de chlore. Au sein des installations, une signalisation claire vis-à-vis du risque a été observée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La demande d’action corrective n°3 formulée suite à l’inspection du 15 septembre 2025 est soldée.
Suite inspection 2025 : Accessibilité de l’état des stocks - chlore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2012, article 2 point 6.4.1
Le processus d’approvisionnement en chlore des installations « BUC » implique la présence sur site d’un stock de cylindres de capacité 1 tonne. Comme il s’y engageait dans son courrier réf. FRA.JA.QHSE.25.044 du 21 octobre 2025, l’exploitant a mis en place un suivi des stocks qui est envoyé chaque fin de journée sur l’adresse mail de son astreinte. En séance, ce document a été consulté. Daté du jour même de la visite, il indiquait : Intérieur : 20 pleins et 1 vides,• Extérieur : 1 plein et 65 vides,• En cours : 12 raccordés,• Soit un total de 39,6 tonnes (considérant 100 kg pour les cylindre « vides »). Ce qui est inférieur à la quantité maximale fixée dans l’arrêté préfectoral complémentaire. Un décompte des cylindres a été réalisé lors de la visite de l’atelier et de la zone d’entreposage, il est conforme au document de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La demande d’action corrective n°4 formulée suite à l’inspection du 15 septembre 2025 est soldée.
Suite inspection 2025 : Conditions d’entreposage des cylindres de chlore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 5.4
Les modalités de stockage des cylindres avaient appelé plusieurs remarques suite à l’inspection de septembre 2025. En mars 2026, l’exploitant a confirmé le déplacement de la zone de stockage prévu avant fin juin 2026. L’aire d’entreposage des cylindres de chlore a été visitée. On relève que, contrairement à ce qui avait été constaté lors de la visite de septembre 2025, tous les cylindres étaient bien positionnés sur la zone prévue à cet effet. Concernant les moyens de calage, l’exploitant indique qu’il a convenu avec ses fournisseurs la livraison de cylindres sur berceaux. Cela n’est pas encore effectif mais plusieurs cylindres sur berceaux ont toutefois pu être observés. Ce type de conditionnement est une amélioration par rapport au précédent système de cale en bois. Les rangées de cylindres de la zone d’entreposage n’étaient pas toutes protégées par un poteau amovible, dont la présence est une bonne pratique visant à prévenir du risque de choc avec un engin ou véhicules en plus d’empêcher un cylindre de rouler hors zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant a pris en compte de manière satisfaisante les observations n°5 et n°6 formulées suite l’inspection du 15 septembre 2025. Observation n°2 : Le respect de la délimitation de la zone d’entreposage des cylindres de chlore doit être rigoureux. La mise en place des poteaux amovibles est une bonne pratique qui permet de s’en assurer en plus de prévenir le risque de collision avec un engin ou véhicule.
Suite inspection 2024 : Étude de dangers de l’atelier KROLL-TSV-Fusion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/03/2022, article 2
10/13 Dans la continuité d’un point de contrôle de l’inspection du 7 juin 2024, un examen du suivi des stocks d’argon a été réalisé. L’importance de ce gaz nécessaire à la gestion du risque incendie a en effet été confirmée suite à l’incident de septembre 2025. Un rapport de poste daté du jour de l’inspection a été examiné, il indiquait un taux de remplissage du ballon d’Argon de 86 %. L’exploitant a précisé que des cadres de bouteilles sont aussi disponibles pour alimenter un réseau d’argon de secours. Concernant l’interdiction de fonctionnement en cas de manque d’Argon, l’exploitant confirme qu’en deçà du seuil de 30 % de remplissage du ballon, la consigne est donnée de ne pas relancer de réaction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
En salle de contrôle, il a été relevé que le capteur de niveau haut de la fosse de rétention 411 était en fonctionnement. Une mise en évidence de couleur verte indiquait que le volume de rétention requis était bien disponible. La visite de l’atelier implanté en zone « chimie » a permis de constater que cette fosse était bien vide, le capteur a été vu sans que son implantation n’ait appelé de remarque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Autre du 14/01/2022, article EDD 2.2.1.3 Principes de sécurité
Principes de sécurité : Les échanges en salle de contrôle ont permis de constater sur des schémas Grafcet que des tests en pression et en vide sont bien exécutés avant chaque réaction. Les modalités de suivi de la pression ont été examinées, il est notamment retenu qu’un système de suivi est basé sur la mesure d’une contre-pression d’Argon à l’équilibre avec la pression interne du réacteur. Ce suivi de la pression a été vérifié en salle de contrôle. Analyse détaillée des risques (EDD Kroll TSV Fusion) : Dans l’étude de dangers, la cartographie ne fait figurer que les zones effets irréversibles. Or l’analyse détaillée des risques associée au secteur impose d’identifier la zone d’effets dominos, notamment pour qualifier le risque d’une rupture franche de multiples lignes de tuyauteries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des principes de sécurité présentés dans l’étude de dangers n’a pas appelé de remarque. Observation n°3 : A l’occasion du prochain ré-examen de l’étude de dangers, l’exploitant devra compléter les cartographies pour y faire figurer les zones d’effets létaux et létaux significatifs (ou dominos). La définition des séquences accidentelles décrivant de multiples ruptures franches simultanées - initiateur de type domino interne - devra être cohérente avec ce zonage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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