Installation classée à Livron-sur-Drôme (26250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection met en évidence une non-conformité sur la consommation d'eau potable du site ainsi qu'une non-conformité sur la gestion des eaux pluviales souillées qui partent directement au milieu naturel.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Sécheresse – Connaissance du prélèvement et compteur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2020, article 4.1.1
Eau souterraine : moins de 500 m³/an selon les déclarations de l'exploitant (pas de compteur). Réseau public : en moyenne 3 000 m³/an En 2022, la consommation atteint 16 000 m³ en raison d'une fuite provoquée par des travaux d'une entreprise extérieure. La consommation moyenne est supérieure à celle autorisée en raison notamment d'une augmentation significative de l'effectif (55 % environ). Le site compte environ 220 personnes. La fuite n’a pas été repérée rapidement en raison du réseau maillé équipé de sous-compteurs qui ne faisait pas apparaître de surconsommation. Elle n’était pas détectable visuellement car située sous une dalle béton. L'eau souterraine n'est pas utilisée pour le process. L'exploitant prélève un peu d'eau pour l'entretien des haies autour du site. Des réflexions sont en cours pour récupérer de l'eau de pluie. L'eau du réseau est utilisée pour les sanitaires (2 000 m³) et pour le lavage de pièces et d'équipement (1 000 m³). Suivi périodique mis en place avec un suivi hebdomadaire (relevé de compteur). L'exploitant met en place les actions correctives suivantes : – installation d'un compteur volumétrique sur le forage, – recherche des possibilités d'économiser de l'eau du réseau. Le cas échéant une demande de révision des besoins en eau sera transmise à l'inspection de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2020, article 4.3.10.1
L'inspection de la zone accueillant la presse-cisaille comporte des caniveaux qui véhiculent des eaux pluviales souillées par des hydrocarbures vers des zones naturelles. De nombreuses traces noires sont visibles autour du séparateur situé au sud de cette zone. L'exploitant procède au nettoyage de ces zones et met en place les dispositions (murets, seuils…) de nature à canaliser les eaux souillées vers les séparateurs hydrocarbures. Compte tenu des traces observées autour du séparateur susmentionné, le dimensionnement des séparateurs autour de cette zone sera justifié.
Sécheresse – Cas des sites demandant une exemption aux restrictions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2022, annexe 1 – Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la situation de la ressource en eau
A l'exception de l'année 2022 où une fuite est apparue, les besoins en eau du site sont inférieurs à 1 000 m³ en nappe et 7 000 m³ en eau potable.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2020, article 4.3.6
Les séparateurs d'eau de pluie sont entretenus par la SARP une fois par an. Les séparateurs des zones Karcher et machine à laver sont entretenus 3 fois par an. L'exploitant transmet les fiches de suivi de la SARP ainsi que les bordereaux de suivi de déchets (BSD) sous 15 jours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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