Installation classée à Valsonne (69170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Deux zones de fragilités du front ouest sont constatés (les mêmes qu'identifiées lors des inspections de 2020 et 2022). La zone la plus au sud du front ne semble pas avoir évolué entre 2020 et 2026. Dans la seconde zone, située au milieu du front, le front semble avoir régressée et atteint désormais la limite de propriété là où en 2020 et 2022, celui-ci se situait à environ 50cm de la clôture. L'emploi d'un remblaiement comme moyen de sécurisation n'est pas réalisable considérant que cela pourrait nuire aux intérêts faunistiques du site. Cette décision avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral le 18 octobre 2013, modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008. De plus, l'apport conséquent de matériaux inertes externes sur site entraînerait l'implantation nouvelle d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes afin d'assurer le suivi des apports selon les dispositions réglementaires en vigueur. Le terrain concerné étant classé en zone Naturelle du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valsonne, la procédure ne pourrait aboutir à une autorisation réglementaire. Le rapport d'expertise établi par le CEREMA à la suite de l'inspection est annexé au présent rapport. D'autres solutions de sécurisation du front existent et ont été proposées lors de l'inspection par le CEREMA et la DREAL, notamment l'application de béton projeté et/ou le recul de la clôture (comme déjà proposée lors de l'inspection de 2022). Le propriétaire de la parcelle voisine devra donner son autorisation d'occupation du tréfonds pour la réalisation de ces travaux qui impacteront l'emprise de ladite parcelle.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Stabilité front ouest
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/11/2020, article 1
L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement s'est rendue sur le site de l'ancienne carrière de Valsonne afin de suivre l'évolution du front ouest de la carrière dont la dernière inspection date du 29 juin 2022. Les observations et comparaisons avec les photographies de 2022 sont difficile, du fait notamment du bucheronnage de plusieurs arbres réalisé dans la carrière ainsi que sur les parcelles voisines. L'inspection constate 2 zones de fragilités du front ouest qui sont les mêmes qu'identifiées lors des inspections de 2020 et 2022. La zone la plus au sud du front ne comporte qu'une distance de 1,5m à 2m par rapport à la clôture en limite de propriété et ne semble pas avoir évolué entre 2020 et 2026. Dans la seconde zone, située au milieu du front, le front semble avoir régressée et atteint désormais la limite de propriété là où en 2020 et 2022, celui-ci se situait à environ 50cm de la clôture. L'inspection constate notamment la présence d'un talus faisant office de piège à bloc à l'aplomb de la falaise. Le risque que des blocs atteignent la route départementale en cas d'éboulement est nul. Le risque principal est l'atteinte à la sécurité de personnes se trouvant en haut ou au pied du front. L'emploi d'un remblaiement comme moyen de sécurisation n'est pas réalisable considérant que cela pourrait nuire aux intérêts faunistiques du site. Cette décision avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral le 18 octobre 2013, modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008. De plus, l'apport conséquent de matériaux inertes externes sur site entraînerait l'implantation nouvelle d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes afin d'assurer le suivi des apports selon les dispositions réglementaires en vigueur. Le terrain concerné étant classé en zone Naturelle du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valsonne, la procédure ne pourrait aboutir à une autorisation réglementaire. D'autres solutions de sécurisation du front peuvent être mise sen oeuvre, notamment l'application de béton projeté et/ou le recul de la clôture (comme déjà proposée lors de l'inspection de 2022). Le propriétaire de la parcelle voisine devra donner son autorisation d'occupation du tréfonds pour la réalisation de ces travaux qui impacteront l'emprise de ladite parcelle. Le rapport d'expertise établi par le CEREMA à la suite de l'inspection est annexé au présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise en sécurité des fronts n'a pas été form
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée