Installation classée à Jouac (87890), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006003907
Commune
Jouac (87890)
Département
Haute-Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 26 octobre 2023
SIRET
30520716900510
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1735Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
La station de traitement des eaux a connu des améliorations ces dernières années. Le site de stockage des boues (« la boutonnière »)devra faire l’objet d’une fermeture.
20points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Collecte des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 8.5.
De nouveaux piézomètres et débit-mètres ont été installés depuis 2002. Le schéma précédemment demandé (demande 1) sera complété par l’emplacement des débit-mètres. Un nouveau plan sera annexé à l’arrêté, comprenant l’emplacement des piézomètres actuels (localisation sur le plan et données GPS). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : Transmettre un porter à connaissance concernant les piézomètres, faisant un état des lieux des nouveaux piézomètres, justifiant leur déplacement et indiquant leur emplacement et produire une carte reprenant les anciens et les nouveaux piézomètres ; dans un délai de 3 mois. Demande 3 : Compléter le schéma de la demande 1 par la mention des différents débit-mètres ; dans un délai d’un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 9
La transmission annuelle de la DEAA n’a pas été faite pour 2023 et 2024. En 2021 et 2022, les résultats de la DEAA restent très inférieurs à 1 mSv/an, mais en tenant compte de résultats anciens sur la chaîne alimentaire (2015). Par courriel du 04 juillet 2025, l’exploitant a transmis les résultats pour 2023 et 2024. Les mêmes remarques que pour 2021 et 2022 s’appliquent. La transmission des contrôles trimestriels a pris du retard ces derniers mois. C’est pourquoi les bilans annuels de 2021 à 2024 ont été transmis le 12/05/2015. L’influence éventuelle de la réfection du bassin B7 et des diverses transformations réalisées sur les différents bassins n’a pas été présentée dans l’auto-surveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 4 : Transmettre un bilan des rejets faisant apparaître, au besoin, l’influence des travaux réalisés sur les différents bassins ; dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suppression du stockage de boues de station de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2012, article 2.2
Selon les bilans 2021-2024, des opérations de curage des bassins ont eu lieu, et les boues ont été envoyées dans la « boutonnière ». L’arrêté préfectoral du 21/05/2002 autorisait la « boutonnière » comme emplacement du stockage des boues, mais l’arrêté préfectoral du 20/03/2012 modifie cette prescription en conditionnant la fermeture de la boutonnière à la mise en place d’un autre exutoire pour les boues. L’arrêté préfectoral du 28/01/2019 autorise la mise en exploitation de l’Unité de Stockage de Lavaugrasse, sur le site du SIB, stockage dédié au stockage des boues, dans des conditions de protection de l’environnement plus adaptées que celles de la boutonnière. Selon le dernier arrêté en date (20/03/2012), depuis le 28/04/2019, les boues de curage devraient donc être envoyées dans l’USL. L’exploitant nous a indiqué qu’actuellement cela nécessiterait une 12/15logistique trop importante, avec le passage de nombreux camions hydrocureurs. Par ailleurs, l’exploitant nous a indiqué vouloir mettre en place une unité de traitement des boues, afin de diviser le volume à stocker par 10, associée à un bassin tampon de 1 000 m³. Les boues seraient traitées pendant une semaine, puis envoyées dans l’USL. Cette installation est prévue en 2026 - 2027 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 5 : Transmettre un calendrier réaliste de fermeture de la boutonnière, avec les données techniques justifiant du prolongement de son exploitation jusqu’à cette date ; dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Délai de mise en œuvre de la fermeture du stockage de boues
Collecte des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2012, article 5.2.1
L’exploitant nous a indiqué que cette mesure comparative était faite tous les 5 ans. Il n’y a donc aucun résultat pour la période 2021-2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 6 : Faire effectuer une analyse comparative par un autre laboratoire, et transmettre les résultats, en les complétant par les commentaires appropriés si des divergences apparaissent avec les résultats des analyses habituelles ; dans un délai de 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/05/2025, article R.542-47
La preuve de prise en charge par l’ANDRA a été transmis le 16/10/2023. Par ailleurs, dans son courrier du 16/10/2023, l’exploitant indique que : « Un espace de tri des déchets est situé sous le hangar dit APES. Conformément à la politique de gestion des déchets de l’Etablissement, les déchets en provenance des sites miniers sont déposés dans cette déchetterie commune. Les bennes sont ensuite évacuées par une entreprise extérieure spécialisée dans ce domaine. Dans cette configuration, il est donc impossible de fournir des bordereaux d’enlèvement de déchet spécifiquement liés au site du Bernardan qui ont été déposés dans cette déchetterie commune. » Cette zone de regroupement des déchets doit permettre de dissocier l’origine des différents déchets, du fait de l’obligation de traçabilité des déchets. De plus, elle n’a pas vocation à recevoir les déchets des différentes filières d’ORANO Bessines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 7 : Fournir des justificatifs sur la gestion et la provenance des déchets dans cette zone de regroupement des déchets ; dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 3.5
4/15Des travaux ont été réalisés en juin 2020, et d’autres travaux sur les canalisations ont été faits en 2023 (courrier du 16/10/2023). L’exploitant a transmis un plan des réseaux en pièce jointe du courrier de 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 3.5
Les phénomènes de variations temporelles et saisonnières des concentrations en éléments ainsi que l’état des travaux de recherche sont en cours d’étude. Des travaux ont été déposés au PNGMDR en ce sens. Le PNGMDR 2022 - 2026 a été publié le 09/12/2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 3.5
L’exploitant a proposé de faire une étude complémentaire dans le courrier du 20/05/2020. Selon les conclusions de l’étude, la solution mise en place est adaptée, le fonctionnement est optimal (courrier du 16/10/2023).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 3.5
Une note de synthèse a été faite par le BE Hydrosphère en 2021 (courrier du 16/10/2023). Le projet de modifications envisagé « n’est pas réalisable sans un risque d’impact durable sur l’environnement. » Le rejet se fait dans le Rigeallet. Pour autant, un rejet direct dans la Benaize aurait un effet négatif majeur sur le Rigeallet et les habitats adjacents via la destruction d’habitats lors des travaux ou par le risque d’assecs prolongés du Rigeallet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 3.5
Depuis la signature de l’arrêté, la station de traitement des eaux a connu plusieurs changements. Le bassin B8 récupère toujours l’ensemble des eaux de ruissellement (eaux du bassin B7 « ruissellement », comprenant les eaux des fossés) et se rejette directement dans le cours d’eau le 6/15Rigeallet. Le bassin est en pleine terre. Les eaux de drainage et de percolation (exutoires Est et Ouest) sont envoyées vers le bassin B4, puis vers le bassin de réception B6, avant traitement par la station de traitement des eaux (STE), puis envoi vers le bassin de décantation B9. Ce bassin est en pleine terre. Les écoulements sont repris dans les puits 1 et 2, pourvus de 2 pompes chacun. Ils sont ensuite dirigés vers le bassin B6, puis vers la STE. Les eaux de drainage des bassins et des stockages sont envoyées vers le bassin B7 « stockage », puis dans les bassins B4, puis B6, avant traitement dans la STE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : Transmettre un schéma à jour des bassins existants et de la STE, en indiquant ceux qui sont en pleine terre ; dans un délai d’un mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 3.5
Les travaux à faire ont été présentés dans le courrier d’ORANO Mining du 17/09/2020. Ils ont été réalisés en 2023. Des débit-mètres ont été installés sur les différentes canalisations en 2020, afin de dimensionner le bassin suite à l’étude hydrologique qui a eu lieu en 2021. Le rapport de fin de travaux du bassin 7 et de la STE ont été transmis le 10/07/2024. Ce rapport préconisait les recommandations suivantes : • finaliser l’enregistrement des données du débitmètre : fait • mettre à jour la gestion des alarmes et des mesures : fait • entretenir périodiquement les appareils de mesure : fait, il existe des consignes d’exploitation. • suivre les relevés des appareils de mesure : fait • nettoyer les réseaux et les postes de relevage suivant une périodicité à déterminer : le rythme des nettoyages sera défini après un retour d’expérience. • vérifier régulièrement le bon état des fossés : il existe un fossé tout autour du stockage, mais il est pourvu d’une végétation abondante. Un entretien des fossés plus régulier est demandé. 7/15
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 4.1 et 4.2.
Les travaux d’entretien ont été réalisés en juin 2020 et un rapport de fin de travaux a été transmis par courrier du 16/10/2023. Lors de l’inspection, les voies apparaissent en bon état.
Thèmes : Risques chroniques · Stabilité du stockage des résidus · Stabilités des digues
Stabilité des digues et recouvrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 4.1 et 4.2.
L’étude hydrogéologique du BRGM a été finalisée le 08 octobre 2020 et transmise à l’administration le 15/10/2020 (BES-CD-015490-AMF-GSF).
Thèmes : Risques chroniques · Stabilité du stockage des résidusStabilités des digues
Stabilité des digues et recouvrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 4.2.
L’entretien des digues est prévu tous les 3 ans, soit en septembre ou octobre 2025. Précédemment, les travaux d’entretien se sont déroulés sur 3 ans, de 2020 à 2023, du fait de la présence d’une importante végétation et d’arbres sur la digue. L’inspection a permis de constater la présence de végétation et d’arbustes sur la digue. L’exploitant doit s’assurer que la périodicité de 3 ans est adaptée et éventuellement la revoir à la baisse.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 6.1
Un justificatif a été apporté dans le courrier du 17/09/2020. Lors de la précédente inspection, les eaux de ruissellement étaient traitées par la STE. Les eaux non marquées (issues des fossés) vont dans le bassin B8. Ces eaux peuvent être traitées par la STE au besoin. Un prélèvement hebdomadaire a lieu dans le bassin B8. Le point de rejet du bassin B8 est instrumenté pour relever la hauteur d’eau et la vitesse dans le canal de rejet.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la qualité et traitement des eaux
Traitement et modalités de rejet des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 6.4
9/15Les boues du bassin de traitement 795 sont envoyées vers la boutonnière présente sur le site, directement par une canalisation. Il y a plusieurs curages du bassin 795 par an. Le bassin de décantation B9 est curé tous les 5 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 8.4.3
En 2021-2022, 4 nouveaux piézomètres ont été installés, suite à l’étude hydrogéologique du site, qui a montré la nécessité de mettre en place des piézomètres courts, pour surveiller la nappe d’arène autour des stockages. Depuis la signature de l’arrêté de 2002, de nouveaux piézomètres ont été installés ou déplacés. Les piézomètres suivis sont maintenant H11C, H12C, H1C bis, H1L, H2C, H3C bis, H4C bis, H6L, H8C. Les paramètres suivis sont le niveau piézométrique, le pH, la température, la conductivité, l’uranium soluble, le radium soluble et les sulfates.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Surveillance du site et de son environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2002, article 8.4.3
Les mesures complémentaires sur la piézométrie du site ont été transmises et intégrées à l’étude hydrogéologique dont le rapport et ses annexes ont été transmis à l’inspection le 12 octobre 2020 (Réf BRGM-RC-70117). Une présentation de l’étude a été organisée le 21 mai 2021 entre l’exploitant 10/15et la DREAL. Des compléments et précisions ont été en outre apportés à l’étude dans le courrier BES-CD-015979-AMF-GSF du 20 décembre 2021 à la suite des observations mentionnées dans le courrier DMAMU-2020-0134DEP du 31 décembre 2020.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Connaissance du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2012, article 3.2.
Les résultats commentés ont été transmis le 13/12/2019.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2012, article 5.2.2
Les prélèvements sont effectués « à la bouteille » pour le bassin B8 (rejet des eaux pluviales), le Rigeallet et la Benaize. Le point de rejet du bassin B9 (à la sortie de la STE) est équipé d’un canal venturi appareillé, avec un préleveur automatique réfrigéré. Les analyses sont réalisées mensuellement. Celles de 2023 et 2024 ont été transmises le 12/05/2025. L’exploitant doit s’assurer d’une meilleure régularité dans la transmission des analyses.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
DENAUD Jean-Claude— La Croisille-sur-Briance (87130)3 points de contrôle avec suites administratives
Orano Mining— Le Chalard (87500)4 points de contrôle avec suites administratives
EPC FRANCE— Saint-Sylvestre (87240)9 points de contrôle avec suites administratives
SYLVAMO— Saillat-sur-Vienne (87720)4 points de contrôle avec suites administratives
SPECIALTY MINERALS FRANCE— Saillat-sur-Vienne (87720)6 points de contrôle avec suites administratives