Les rejets à l'air sont respectueux des VLE dans le cadre des contrôles annuels et pluriannuels. Néanmoins, l'exploitant devra demander l'aménagement de ses prescriptions de suivi en continu dans le cadre de l'arrêt programmé de ces installations ou me ttre en place les moyens de surveillance continue.
2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite
Surveillance des installations de combustion
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2006, article 9.1.2
L’exploitant a présenté le dernier contrôle annuel établi pa r SOCORAIR suite au contrôle du 21mars 2023. Les mesures sont comparées aux VLE fixées à l’article 3.2.5 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2006. Aucune non-conformité n’est constatée. L’exploitant a présenté le contrôle triennal du 13 janvier 2022, établi par Bureau Veritas. Aucune non-conformité n’est constatée. L’exploitant indique ne pas disposer de moyen de mesure en continu pour les paramètres fixés au 9.1.2 (Poussières, O2, CO, SOX, NOX). Toutefois, l’exploitant indique que les oxydateurs (conduits 2 et 3) et la chaudière 4 (conduit1)seront mis à l’arrêt dans le cadre du projet de regroupement des sites Prodia et Provalt et dû à la création de l’activité Eninverd sur le même s ite pour lesquelles deux dossiers de demande d’autorisation environnementale ont été déposées en j uillet et août 2023. L’exploitant envisage un démarrage de l’activité fin 2024. L’exploitant déposera sous 3 mois une demande de modification des prescriptions du 9.1.2 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2006 dans l’attente de l’arrêt des installations, en application de l’article R.181-45 du Code de l’Environnement. Il proposera des mesures compensatoires adaptées (à titre d’exemple : intervention d’un organisme extérieur, pour vérifier les paramètres qui devraient être suivis en continu, de manière régulière) et s’engagera sur une date de mise à l’arrêt des installations concernées. À défaut de demande d’aménagement de prescription dans les délais prévus ou d’arrêt des installations, il se mettra en conformité avec l’article 9.1.2 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2006.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2006, article 3.2.3
L’exploitant indique que les conduits correspondent respectivemen t à la chaudière 4 (chaudière conventionnelle au gaz), à l’oxydateur 1 et l’oxydateur 2. Il n’y a plus de graisses brûlées dans ces installations depuis 2011. Par mail du 1 er décembre 2023, l’exploitant a transmis des documents justifiant des dimensions des conduits (plans de construction, relevés issus des contrôles B ureau Veritas de 2022). L’exploitant indique que les contrôleurs effectuent des vérifications de dimensions à chaque contrôle. Aucune non-conformité n’est relevée. L’exploitant a présenté le rapport de contrôle 2023 établi par SOCORAIR lors de la visite du 21mars 2023. Aucune non-conformité n’est relevée concernant les vitesses d’éjection et les débits nominaux des 3 conduits. Aucune non-conformité n’est constatée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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