Installation classée à Domblans (39210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Il convient de faire figurer le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) sur toutes les étiquettes et mêmes celles produites par d'autres marques que celles de la société V33. Les date limites d'utilisation doivent être conformes à celles figurant dans l'AMM. Les fiches de données de sécurité (FDS) doivent mentionner le type d'utilisateur.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Conformité de l'étiquette et de l'emballage à l'AMM du produit biocide
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 69
L'inspection des installations classées a assuré un contrôle par sondage en se focalisant sur les 5 produits suivants : - V33 traitement du bois multi-usages (AMM n° FR-2023-0047) ; - ELOS traitement bois poutres-charpentes (AMM n° 2019-0023) ; - Flexell traitement bois poutres-charpentes (AMM n° 2018-0073) ; - TX 202 xp traitement curatif puissant (AMM n° 2018-0096) ; - V33 traitement meubles et parquets - SPRAY (AMM n° 2018-0068). L'évaluation globale de la conformité de l'étiquette et de l'emballage au résumé des caractéristiques du produit (RCP) biocide (annexe de la décision d'AMM) est présentée ci-dessous : - ELOS traitement bois poutres-charpentes : le titulaire de l'autorisation ne figure pas sur l'étiquette ; - FLEXELL traitement bois poutres-charpentes : le titulaire de l'autorisation ne figure pas sur l'étiquette ; - TX 202 xp traitement curatif puissant : sur l'étiquette figure aussi "CECIL Professionnel" comme nom commercial ; - SPRAY V33 traitement meubles et parquets : la taille de l'emballage (SPRAY de 400ml pour 520 ml prévu) et la durée de stockage (3 ans sur l'étiquette et 2 ans dans l'autorisation) sont différentes de celles de l'autorisation de mise sur le marché. . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de compléter les étiquettes des produits ELOS et FLEXELL pour y faire figurer le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché. Concernant le SPRAY V33 meubles et parquets, l'exploitant devra modifier ou justifier la taille du SPRAY et modifier la durée de conservation du produit en cohérence avec le résumé des caractéristiques du produit (RCP).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Vérification de l'étiquette et de l'emballage du produit biocide
Conformité de la FDS à l'AMM du produit biocide (optionnel)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 70
La catégorie d'utilisateurs n'est pas indiquée pour les produits de traitement du bois ELOS, FLEXELL, et le SPRAY . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire figurer la catégorie d'utilisateurs sur les FDS des produits de traitement du bois ELOS, FLEXELL et le SPRAY meubles et parquets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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