Installation classée à Sainte-Suzanne (25630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005900578
Commune
Sainte-Suzanne (25630)
Département
Doubs
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 19 septembre 2023
SIRET
41472130800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2551Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
Non-conformités : Les mesures des rejets à l’atmosphère réalisées en septembre 2022 mettent en évidence un non- respect : - la vitesse d’éjection au conduit n°2 (SIMPSON) mesurée respectivement à 5 et 4 m/s en 2021 et 2022 pour une valeur minimale de 8 m/s. La non-conformité a déjà été relevée lors de la visite précédente. L’exploitant a d’ores et déjà programmé un contrôle de l'étanchéité du conduit de l’émissaire ; - les flux en poussières sur le conduit n°3 (sablerie 2 décochage) dépassent la valeur limite avec une mesure à 99 g/h pour une limite fixée à 50 g/h. L’exploitant a justifié des actions correctives sans toutefois démontrer le retour à la conformité via une mesure ; - la durée d’indisponibilité du système d’abattement de la pollution de l’air au conduit n°3 est trop longue (plus de 9 mois) entre les mesures et les actions correctives ; - la conception du recueil des poussières est à parfaire pour en limiter les émissions diffuses (par sondage conduit/benne dé-sableuse à améliorer, mauvais positionnement des sacs des big-bags en sortie de l’aspiration des fours) Le non-respect des dispositions d’un arrêté préfectoral expose aux suites prévues par les articles L. 171-8 et R. 514-4 3° du Code de l’environnement. Considérant les actions réalisées ou engagées, l’inspection ne propose pas dans un premier temps d’arrêté préfectoral de mise en demeure. Les réponses de l’exploitant et les résultats des actions correctives guideront la décision (mise en demeure) pour le moment suspendue. Observations : Il convient que l’exploitant synthétise l’ensemble des résultats de ces mesures afin de faciliter la vérification du respect des valeurs limites (concentrations, flux, vitesse déjection) ainsi que la fréquence de surveillance. Cette synthèse permet en outre de suivre temporellement l’évolution des valeurs mesurées et de détecter toute dérive pour réviser les actions de maintenance préventive/curative. L’exploitant précisera quelles sont les modalités de contrôle à
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions générales prévention de la pollution de l'air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2010, article 3.1.1
Le contrôle par sondage a porté sur ces deux points : Conception / Emissions diffuses : Au niveau du recueil des poussières du four à fusion et de la désableuse PPS, il a pu être mis en évidence : - l’un des deux sacs des big-bags placés sous le filtre à manche des fours à fusion n’était pas entièrement positionné d’où une diffusion des poussières à l’extérieur du sac ; - la benne placée sous le procédé de cartouches filtrantes de la dé-sableuse ne permet pas de limiter les émissions diffuses : capotages et raccord à revoir... De plus, l’exploitant explicitera pourquoi la vis était à l’arrêt et a fait l’objet d’une mise en marche au cours du contrôle augmentant substantiellement le flux et source d’un nuage de poussières. Non-conformité : la conception des installations de recueil des poussières est à améliorer pour limiter les émissions diffuses. Des consignes sont à créer pour le bon positionnement des big-bags. Réduction des indisponibilités : Point Sablerie (décochage) : les mesures réalisées en septembre 2022 sur le conduit n°3 mettent en évidence un dépassement des flux pour les poussières (voir point n°7). L’exploitant a transmis post-inspection les justificatifs de maintenance corrective portant sur la turbine et le remplacement d’un contacteur. Ces opérations ont été réalisées du 1er au 7 juin 2023. Non-conformité : les durées d’indisponibilités sur le cas examiné (sablerie décochage) est de plus de 9 mois entre les mesures et les actions correctives donc une durée d'indisponibilité à réduire.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 11/14
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2019, article 3.2.3
Le rapport de surveillance des rejets à l’atmosphère produit par SOCOTEC (1) le 26 février 2023 suite aux mesures en septembre 2022 indique des mesures d’éjection aux conduits n°1 (four induction) et n°3 (sablerie décochage) supérieures aux valeurs minimales fixées à 8 m/s. Pour l’installation SIMPSON (conduit n°2), les mesures réalisées le 22 juin 2021 font état d’une moyenne sur les 3 mesures d’une durée de 30 minutes de 5,3 m/s pour une valeur minimale fixée à 8m/s. De même, les vitesses mesurées le 22 septembre 2022 sont de 3,99 m/s. Cette non-conformité avait déjà été relevée lors de la visite précédence sur la base des mesures de janvier 2020. Le respect de la vitesse d’éjection permet une bonne diffusion des rejets dans l’atmosphère. L’exploitant a déclaré programmer un contrôle d’étanchéité du conduit. Non-conformité : la vitesse minimale d’éjection sur le conduit n°2 (sablerie SIMPSON) fixée à 8 m/s n’est pas respectée. (1) l’organisme SOCOTEC agence de Lorraine est agrée par le ministère de l’écologie pour les prélèvements et paramètres prescrits Cf. https://labair.developpement-durable.gouv.fr/home
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2019, article 3.2.4
Le rapport produit suite aux mesures de septembre 2022 met en évidence un dépassement de la valeur limite en flux pour : - le conduit n° 3 (sablerie 2 décochage) sur le paramètre poussières avec une valeur mesurée à 99,8 g/h pour une valeur limite maximale de 50 g/h. La mesure réalisée en juin 2021 ne quantifiait pas de rejets de poussières. L’exploitant a précisé avoir réalisé depuis les actions correctives. Toutefois, aucune mesure des rejets n’a permis depuis la vérification du respect de la valeur limite. L'exploitant a déclaré que les prochaines mesures de surveillance des rejets à l'atmosphère étaient programmées du 2 au 6 octobre 2023. Non-conformité : un dépassement en flux pour les poussières sur le conduit n°3 est mis en évidence sur les mesures réalisées en septembre 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7 . I. 1. a)
La dernière version de l’AMR a été produite par le bureau d’études DEKRA suite à son l’analyse le 21 janvier 2021. La prochaine révision périodique de l’AMR est d’ores et déjà programmée au jeudi 21 septembre 2023 avec le même bureau d’études. L’AMR de 2021 recensait avec des priorités des actions correctives portant sur la conception ou l'exploitation de l'installation à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération et de dispersion des légionelles. Par sondage, l’inspection a pu vérifier que les préconisations du bureau d’études sont suivies d’effets. Les actions suivantes ont pu être contrôlées : - le compte-rendu suite à l’entretien annuel réalisé par AIR’EAU Hygiene services les 9 et 10 août 2021 précise que le dispositif pare-goutelettes et du packing a été remplacé ; - les points de prélèvements eau (appoint, TAR, purge) sont désormais identifiés ; - il n’a pas été observé de fuite au niveau de la pompe doseuse BWT CS4001, l’exploitant ayant changé les joints source de la fuite. Il est par ailleurs à signaler que les analyses de la concentration en legionella pneumophila sont réalisées à une fréquence mensuelle contre bimestrielle imposée par la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des risques sanitaires (légionellose)
Dispositions générales (consommables rejet air)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 5
Deux types de procédés d’abattement de la pollution de l’air sont implantés au sein de la fonderie : - les filtres/dépoussiéreurs à manches sur les conduits 1, 2, 3 ; - les cartouches filtrantes sur les conduits 10, 11. L’inspection a pu observer un jeu de réserve par typologie de procédé de traitement : un filtre à manche et une cartouche filtrante commun à chaque typologie de procédés de traitement de l’air.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 18
Par sondage, l’inspection a porté sur le contrôle des rejets du four à fusion et la dé-sableuse. L’exploitant a présenté pour chaque système d’aspiration / dispositif de traitement de l’air les opérations de maintenance préventive effectuées avec la fréquence associée. - Le filtre à manche des fours de fusion fait l’objet d’un dé-colmatage pneumatique commandé par un pressostat différentiel entre le filtre et l’atmosphère. Des opérations de maintenance préventives à une fréquence de 22000 moules coulés (environ 3 à 4 mois) sont intégrées dans l’outil de GMAO. - de même pour l’aspiration de la dé-sableuse, les cartouches filtrantes et conduites sont contrôlées périodiquement et le « delta P » lu sur un nanomètre au voisinage de la benne à poussières est relevé quotidiennement. Le responsable maintenance, nouvellement en poste, n’a pu produire en visite les documents justificatifs demandés par l’inspection. L’exploitant a produit post-visite par courriel du 22 septembre 2023 les procédures et documents justifiant la traçabilité des actions de contrôle et de maintenance : - Aspiration Four de fusion : dernières opérations de maintenance préventive réalisées en janvier et juin 2023. - Aspiration dé-sableuse : les opérations sont formalisées dans les fiches « 037 » « 040 » et « 0367 ». Des opérations de maintenance préventive en juin 2023 ont été réalisées suivies d’actions correctives. Les rondes journalières de la semaine précédent la visite font état du contrôle du "delta P" lue sur le manomètre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2019, article 8.3.3.1
L’inspection s’est rendue au niveau du parc à métaux à l’arrière des deux fours à induction. Ce parc est couvert, réparti en 4 alvéoles selon les typologies de métaux. Le contrôle n’a pas appelé d’observations de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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