Installation classée à Faimbe (25250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005900284
Commune
Faimbe (25250)
Département
Doubs
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
4 depuis 5 avril 2022
SIRET
34340353102619
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
L’exploitant a réalisé les travaux requis par l’arrêté de mise en demeure n° 25-2024-04-03-00005 du 23 avril 2024 relatifs au désenfumage des bâtiments et à l’imperméabilisation des sols où sont entreposés des déchets. L'exploitant veillera à mettre en place les actions correctives relatives au mur coupe-feu de l’îlot de déchets n°4 (ce point de contrôle ne faisait pas l’objet de la mise en demeure, il est traité comme une non-conformité avec demande d’actions correctives). L'inspection propose donc de lever la mise en demeure.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Maîtrise des flux thermiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/1996, article 3
L’exploitant indique que les travaux relatifs au mur coupe-feu au niveau de l’îlot de déchets n°4 prennent plus de temps que prévu. En effet, il a été découvert que les sols ne sont pas de niveau et ne permettent pas la pose des blocs béton. Il convient donc de réaliser des travaux de mise à niveau sur la voirie, tout en maintenant des pentes pour la collecte des eaux pluviales ce qui va augmenter le délai de réalisation des travaux. L’exploitant a communiqué une offre commerciale avec la commande fournisseur de COVED en date du 17/05/2025 pour un mur coupe-feu avec alvéole et une couverture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre en place le mur coupe-feu conformément à son dossier d’étude des flux thermiques au niveau de l’îlot de déchets n°14 dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Conformité au dossier d’autorisation initial – suites visite du 19/03/2024
Dispositifs de désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/04/2024, article 1.1
Tous les bâtiments disposent désormais de dispositifs de désenfumage à commande automatique et manuelle en nombre suffisant. Il a été constaté la présence de ces dispositifs en toiture et de trois boîtiers de commandes manuelles et automatiques au niveau accès. L’exploitant a communiqué par courriel une attestation du 13/06/2025 de l’installateur de ce dispositif qui atteste de la mise en service et des essais de fonctionnement concluant de l’installation. L’exploitant a indiqué que ce dispositif fera l’objet d’une vérification annuelle gérée dans son plan de maintenance périodique.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/04/2024, article 1.2
Lors de la visite, il a été constaté que les sols des voies de circulation et des aires de manipulation des déchets sont imperméabilisés. Les zones détériorées (sol tout-venant qui était visible lors de la précédente visite) ont fait l’objet d’une réfection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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