Installation classée à Rouen (76000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005801834
Commune
Rouen (76000)
Département
Seine-Maritime
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
1 depuis 19 décembre 2025
SIRET
33250600500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection de l'environnement a pu constater lors du présent contrôle que les rejets atmosphériques de la centrale d'enrobage sont conformes aux valeurs limites d'émission fixées par l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 pour les paramètres mesurés. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de justifier de la conformité des rejets atmosphériques des installations pour les substances listées ci dessous, du fait de l'absence de mesure : - les COV (à l'exclusion du méthane) présentant les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F (substances dites CMR), dont benzène et 1- butadiène et les composés halogénés présentant les mentions de danger H341 ou H351; - les métaux, métalloïdes et composés divers (particulaires et gazeux) - les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Considérant la nécessité d'une période de fonctionnement minimum de 5h pour réaliser l'ensemble des contrôles nécessaires et la faible activité des installations en période hivernale, l'inspection de l'environnement a accordé un délai de 4 mois pour réaliser lesdits contrôles.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Surveillance des rejets dans l'air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9.2
Depuis la remise en service des installations début 2024, l'exploitant a fait réaliser un contrôle des émissions atmosphériques par un laboratoire agréé pour effectuer des prélèvements et d'analyses des substances rejetées dans l'atmosphère le 16 septembre 2025. A l'examen du rapport d'essai n°83XJ03132/1, le contrôle a porté sur les paramètres suivants : poussières totales, monoxyde de carbone, oxydes de souffres, oxydes d'azote et composés organiques volatiles (cas général). La fréquence annuelle de la mesure est conforme au regard des flux mesurés sur chacune des substances précitées. Concernant les substances reprises aux points 5°b), 6°) 7°) et depuis la mise en service de l'installation dans sa configuration actuelle, actée et réglementée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 décembre 2023, l'exploitant n'a pas fait réaliser de contrôle des émissions atmosphériques sur ces paramètres. Lors de la présente inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de produire les éléments techniques justifiant que ces polluants ne sont pas en mesure d'être émis par son installation où à défaut d'être émis à un flux en deça duquel aucune mesure n'est requise conformément aux dispositions de l'article 9.2 de l'arrêté du 9 avril 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors du prochain contrôle des rejets atmosphériques de sa centrale d'enrobage l'exploitant doit faire analyser en plus des substances mesurées en 2024 : - […] (à l'exclusion du méthane) présentant les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F (substances dites CMR), dont benzène et 1- butadiène et les composés halogénés présentant les mentions de danger H341 ou H351 - les métaux, métalloïdes et composés divers (particulaires et gazeux) - les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/12/2023, article 6.1
Lors du présent contrôle, l'inspecteur de l'environnement a constaté que les rejets atmosphériques générés par la centrale d'enrobage exploitée par la société SPIE BATIGNOLLES comprennent : - une installation de combustion fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié - le réchauffage du liant bitumineux par des résistances électriques - le séchage et l'emrobage des matériaux L'ensemble de ces émissions sont canalisées et raccordées à une cheminée.
Respect des vlaeurs limites d'émission des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.7
Depuis la remise en service des installations début 2024, l'exploitant a fait réaliser un contrôle des émissions atmosphériques par un laboratoire agréé pour effectuer des prélèvements et d'analyses des substances dans l'atmoisphère le 16 septembre 2025. A l'examen du rapport d'essai n°83XJ03132/1, le contrôle a porté sur les paramètres suivants : poussières totales, monoxydes de carbone, oxydes de souffres, oxydes d'azote, composés organiques volatiles. Les concentrations mesurées sur chacune des substances précitées sont inférieures aux valeurs limites d'émission imposées par les dispositions du présent article.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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