L'objet de la visite d'inspection était le suivi des sables provenant de la fonderie Manoir voisine, présents sur le site mais non enregistrés administrativement, dont les valeurs en fluor dépassent le seuil réglementaire d'entrée sur site. Il avait été demandé leur retrait du site Lhotellier 3D Solutions. Il a été constaté que ces sables ne sont plus sur le site de la société Lhotellier 3D Solutions à Pitres, et que l'exploitant a mis en place le suivi des fluorures dans les eaux pluviales et souterraines, comme précédemment demandé.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dénomination sociale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/03/2012, article 1.1.1
Par courrier en date du 14 janvier 2025, l'exploitant a envoyé une déclaration de changement de dénomination: la société "LHOTELLIER DEPOLLUTION" voit sa dénomination sociale devenir "LHOTELLIER 3D SOLUTIONS". L'adresse du siège social, l'adresse de l'établissement (à Pitres) ainsi que le SIRET de l'établissement restent inchangés. Le président est […]. Par courrier en date du 7 aout 2025, le changement de dénomination sociale a été acté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2017, article 1.2.1
Le jour de l'inspection, il a été demandé à l'exploitant de fournir un plan parcellaire, avec les parcelles et le surfaces pour chaque parcelle. En effet, le plan de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2017 est peu lisible, et seule une partie des parcelles 9, 368 et 277 est situé sur le site ICPE. 5/11 Le tableau suivant récapitule, pour chaque parcelle, la surface incluse dans le périmètre ICPE: Parcelle Surface (m2) 9 7110 277 2232 368 14358 Total 23880
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/03/2012, article 8.2.1
Pour rappel (données issues du rapport annuel rédigé par l'exploitant): "A la fin du 2ème trimestre (30 juin 2022), les sables de Manoir France ont présenté des teneurs en fluorures supérieures au seuil d’entrée de Pîtres de 10 mg/kg, allant de 24.7 mg/kg de MS à 216 mg/kg de MS. Un refus a donc été signalé à Manoir Pîtres, expliquant la non-réception de lots de sable depuis fin juin 2022. Manoir France est encore en investigation pour savoir d’où provient le fluor présent dans les sables. Aucune solution n’a été trouvée à ce jour et les sables sont stockés dans les casiers dans l’attente d’une évacuation en filière externe par Manoir France. Ce point a été relevé par la DREAL lors de son inspection du 28/11/2023 et mentionné à son rapport." Par ailleurs, le rapport de l'inspection des installations classées du 28/11/2023 indique que; "l'inspection a constaté la présence d'un important stock de sables de fonderie provenant du producteur Manoir Industrie (environ 900 tonnes). La société Lhotellier Dépollution a précisé ne pas avoir réceptionné de sables depuis juillet 2022 compte tenu du dépassement du critère d'admission en fluor. La société Manoir industrie recherche une solution pour le devenir de ce déchet et, dans l'attente, le stocke sur le site de la société Lhotellier Dépollution à Pîtres. Un courrier est envoyé à ce producteur afin de lui demander de gérer et trouver une solution sur ce sujet dans les meilleurs délais." Ce courrier, daté du 11 janvier 2024 et adressé à la société MANOIR indique "Ce stock n'a pas été réceptionné administrativement par la société LHOTELLIER DEPOLLUTION compte tenu du dépassement du critère d'admission en fluor." et rappelle "qu'en application de l'article L541-2 du code de l'environnement repris ci-après, vous devez en assurer l'élimination dans des filières dûment autorisées sous les plus brefs délais." Par courriel du 15 mars 2024, la société MANOIR a demandé un délai supplémentaire pour "procéder à l'enlèvement au plus tard au mois de Juillet". Par ailleurs, lors d'une réunion entre la DREAL, le site MANOIR et LHOTELLIER le 21 novembre 2024, il était apparu que les sables n'avaient toujours pas été enlevés ni bâchés, et il avait été indiqué que la prochaine inspection sur le site de LHOTELLIER à Pitres vérifierait l'absence du stockage de ce sable a fortes teneur en fluorures en provenance de Manoir. Le jour de l'inspection, l'exploitant Lhotellier 3D Solutions a indiqué que: - le stock était plus important que le
Auto-surveillance des fluorures - eaux de surfaces
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/03/2012, article 9.1.1; 9.2.2 et 4.3.9
Suite à la découverte d'importantes concentrations en fluorures sur les sables en provenance de la société Manoir industrie, pour lesquels la société Lhotellier n'a pas accusé réception administrativement, mais qui étaient toutefois stockés sur son site, il a été précédemment demandé à l'exploitant d'adapter son plan d'autosurveillance en ajoutant le paramètre fluorures (sur les eaux de surface ainsi que les eaux souterraines), afin d'étudier un éventuel impact environnemental de ce stockage. Les sables n'ayant pas été bâchés lors de leur stockage, il a été jugé pertinent de vérifier le paramètre fluorure sur les eaux pluviales traitées, avant leur rejet . Lors de la visite de l'inspection des installations classées, l'exploitant a indiqué que l'analyse des fluorures a bien été ajouté aux paramètres suivis pour le point de rejet n°1. Il a présenté le rapport d'analyse réalisé par la société Kalité'O en date de décembre 2024, montrant une concentration en fluorures de 0.6 mg/l. Il a également indiqué que le prochain rejet (bâchée) aurait lieu en décembre 2025 (en général une bâchée par an), et que les fluorures seraient également analysés à ce moment là.
Thèmes : Risques chroniques · Intégration de la surveillance des fluorures
Autosurveillance des fluorures - eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/03/2012, article 9.1.1 et 9.2.3
Suite à la découverte d'importantes concentrations en fluorures sur les sables en provenance de la société Manoir industrie, pour lesquels la société Lhotellier n'a pas accusé réception administrativement, mais qui étaient toutefois stockés sur son site, il a été demandé à l'exploitant d'adapter son plan d'autosurveillance en ajoutant le paramètre fluorures (sur les eaux de surface ainsi que les eaux souterraines), afin d'étudier un éventuel impact environnemental de ce stockage. Les sables ayant été stocké presque 3 ans sur l'installation, et cette installation étant concomitante à la société Manoir industrie qui les produit, il est apparu pertinent d'évaluer un éventuel impact des fluorures présents dans ses sables sur les eaux souterraines. Lors de la visite de l'inspection des installations classées, l'exploitant a indiqué que les fluorures avaient été ajoutés à son plan d'autosurveillance des eaux souterraines. Il a présenté le dernier rapport d'analyse de la société Kalité'O, en date du 17 avril 2025, indiquant les concentrations en fluorures suivantes pour les 4 piézomètres: Pz1 (amont) : 0.05 mg/l Pz2 (amont) : 0.06 mg/l Pz3 (aval) : 0.78 mg/l Pz4 (aval) : 0.26 mg/l Ces résultats montrent une plus grande concentration dans les eaux souterraines en fluorure en aval du site, laissant supposer une influence du stockage des sables de fonderie de la société Manoir Industries sur le site de la société Lhotellier. Les valeurs en aval sont similaires à la valeur dans le rejet des eaux pluviales. Par ailleurs, lors de la visite sur site, il a été constaté que le piézomètre n°2 n'était ni cadenassé, ni identifié. Il a été demandé à l'exploitant de corriger cela. L'exploitant à envoyé des photos montrant les piézomètres n°1 et n°2 cadenassé et identifiés, et a indiqué que les "PZ3 et PZ4 étant sur l’ISDI du Manoir appartenant à Manoir France et dont nous n’avons à ce jour plus l’accès libre, les photos vous seront envoyées dès que nous aurons récupérer l’accès. "
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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