MANOIR FRANCE SAS — Astreinte administrative - Diagnostic des réseaux
Arrêté Préfectoral du 09/01/2026, article 1er
L'exploitant a transmis le 03/03/2026 un diagnostic des réseaux de collecte de l'ensemble des effluents (eaux pluviales, eaux usées sanitaires, eaux usées industrielles) du site (rapport TPAE réf. CO2506-0414 du 30/01/2026). Préalablement à la réalisation de ce rapport, un contrôle par caméra des réseaux a été réalisé du 07/08 au 21/08/2025 (rapport ORTEC réf. N° 2025.08.25.27.189). Les eaux usées sanitaires et pluviales du site, ainsi qu’une partie des eaux industrielles sont collectées par un réseau unitaire avant d’être rejetées dans la Seine. L'étude a permis de : - localiser et cartographier les réseaux, - contrôler l’état des réseaux, - déterminer les types d’effluents collectés en cha
L'exploitant a indiqué, conformément à son logigramme d'accueil, que la personne à la bascule responsable d'éditer les bons de livraison, a pour consigne de n'accepter que les déchets dont le DAP a été préalablement accepté. Cette acceptation s'effectue par une personne formée à cette effet (et remplacée si absente). Ce même logigramme indique un contrôle visuel caméra et au déchargement. Toutefois, le jour de la visite d'inspection, il s'est avéré que la bascule étant défectueuse, le premier contrôle visuel ne pouvait pas s'effectuer correctement. D'autre part, il a été constaté que le logiciel délivrant les bons de livraison indique par défaut "contrôle visuel ok". Puisque l'indication "co
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.