Installation classée à Brionne (27800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit indiquer sa consommation de colle (en kg/j) à l'inspection des installations classées (situation au regard de la rubrique 2940) et sa consommation annuelle de solvant (situation au regard de la rubrique 1978) . L’exploitant doit transmettre le PV de contrôle du poteau incendie communal situé sur la voie publique le long de la grille du lycée à l’inspection des installations classées. L’exploitant doit transmettre les derniers bons de curage de son débourbeur-déshuileur et les bordereaux de suivi de déchets correspondant, à l’inspection des installations classées. L’exploitant doit remplacer les extincteurs identifiés « à remplacer », il transmettra la facture de ce remplacement à l’inspection des installations classées.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Modification
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1999, article 2.1
L’exploitant indique qu’il n’y a pas eu de modification des installations depuis la dernière inspection (du 20 septembre 2018).Une formation de sellerie, utilisant les mêmes machines que la maroquinerie a été mise en place.Par mail du 7 avril 2025, l’exploitant indique que les machines utilisées pour le travail du cuir ont une puissance totale de 28,5 kW (seuil de classement à déclaration de la rubrique 2360 : 40 kW).L’exploitant indique qu’il ne met pas en œuvre de poudre et n’a pas de cuve de traitement par trempage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit indiquer sa consommation de colle (en kg/j) à l'inspection des installations classées (situation au regard de la rubrique 2940) et sa consommation annuelle de solvant (situation au regard de la rubrique 1978).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1999, article 4.10
Lors de l'inspection, la présence de deux poteaux a été constatée : un sur le terrain du lycée et un sur la voie publique le long du grillage du lycée. Le poteau situé dans l’enceinte du lycée a été vérifié le 27 mars 2023 par la société SAPIAN. Le PV de vérification (PV n° 02860) indique que le poteau dispose d'un débit de 1730 l/min (103,8 m³/h) sous une pression dynamique de 3,7 bars. L'exploitant ne connait pas le débit du poteau situé sur la voie publique et ne l'a pas fait contrôler. L'exploitant indique que le poteau situé sur la voie publique appartient à la commune. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le PV de contrôle du poteau incendie communal situé sur la voie publique le long de la grille du lycée à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1999, article 4.10
6/7 Lors de l’inspection, l’exploitant a transmis un rapport de vérification des extincteurs « Procès verbal d’intervention sur parc extincteur » du 21 septembre 2023, par la société Eurofeu. 170 extincteurs ont été vérifiés. Les extincteurs sont notés soit « en bon état », soit « à remplacer ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit remplacer les extincteurs pour lesquels il est noté "à remplacer", il transmettra la facture de ce remplacement à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1999, article 3.1.7.2
L’exploitant indique qu’il n’a pas de bons de curage ou de bordereaux de suivi de déchets. L’exploitant indique que le débourbeur-déshuileur appartient à la commune. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le dernier bon de curage de son débourbeur-déshuileur et les bordereaux de suivi des déchets de ce curage, à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1999, article 4.3
Lors de l’inspection, l’exploitant a transmis un rapport de vérification des installations électriques (rapport n° 8096915/3.7.1.P) en date du 24 octobre 2024. Cette vérification a été faite par la société Bureau Véritas. Le rapport fait état de 12 observations. 10 observations sont mentionnées comme faite avec dates et signatures, une autre « fournir fiche technique», la dernière "devis en cours". Il s’agit d’une vérification périodique, le rapport indique que le rapport de la précédente vérification périodique est présent.5/7 Trois observations datent du 14/03/2023, les autres sont nouvelles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I
7/7 L’établissement possède deux chaudières, au gaz naturel, d’une puissance totale de 1,742 MW mise en service en 2002 et qui n’ont pas été modifiées depuis. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les résultats de contrôle des émissions atmosphériques réalisés le 19 février 2025, par la société Engie solutions. Les mesures pour les chaudières 1 et 2 indiquent que les émissions sont de 0 mg/m³ de monoxyde de carbone (CO) et 51 et 53 mg/m³ d’oxydes d’azote (NOx) respectivement. Les teneurs en O2, CO et NOx ont été mesurées, les mesures de poussière et de SO2 ne sont pas exigées pour des chaudières au gaz naturel (voir article 6.3.II de l’arrêté ministériel du 3 août 2018). L’exploitant indique que les 2 chaudières de l’établissement sont exploitées par la société DALKIA.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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