Installation classée à Pont-Audemer (27500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
L’exploitant a répondu aux prescriptions de la mise en demeure du 5 août 2025, ainsi l’arrêté préfectoral n°UBDEO/ERC/ du 5 août 2025 mettant en demeure la société SEEM SEMRAC situé sur la commune de Pont Audemer de se conformer aux prescriptions édictées en matières d’installation classées pour la protection de l’environnement peut être levé.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Alarme sonore signanlant un rejet non conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2025, article 1
L'exploitant a transmis par courriel du 1er août 2025, une photo du nouveau gyrophare faisant office de système d’alerte lumineux et sonore permettant d'être informé d'un défaut de pH dans la station de traitement des eaux. L'inspection a souhaité vérifier le fonctionnement de la nouvelle alarme de la sonde pH. L'exploitant a immergé la sonde pH dans une solution d'acide. L'alarme sonore et visuelle s'est déclenchée dans l'atelier de traitement de surface, permettant d'indiquer à l'opérateur que la station d'épuration est arrêtée. La pompe de relevage en entrée de station et la station de traitement des eaux se sont arrêtées, stoppant immédiatement et automatiquement les rejets en sortie de station de traitement vers le réseau d'eau pluviale. Ce point de mise en demeure peut être levé.
Thèmes : Risques chroniques · Alarme sonore signanlant un rejet non conforme
Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2025, article 1
L’exploitant traite désormais en continu les eaux issues de l’atelier de traitement de surface, alors qu’auparavant ce traitement était réalisé par bâchées. Les eaux traitées proviennent des cuves de rinçage d’acide sulfurique (1500 l) et de rinçage noir (1500 l). Afin d’éviter leur stockage en rétention, l’exploitant a installé des limiteurs de débit au niveau du vannage des cuves de rinçage d’acide sulfurique et de rinçage noir. Ces effluents sont ensuite dirigés vers la cuve tampon située en amont de la station d’épuration (STEP). La canalisation de sortie de la cuve tampon est également équipée d’un limiteur de débit réglé à 400 l/h, afin de ne pas saturer la station d’épuration. Des essais d’écoulement ont été réalisés afin de comparer les débits entre une vanne équipée d’un limiteur de débit et une vanne non équipée. Ces essais ont permis de constater les différences de débit et le bon fonctionnement du dispositif de limitation mis en place. L'inspection a constaté que les cuves de rétention sont vides. Le dispositif de déclenchement de l'alarme de niveau des rétentions est en service. Ce point de mise en demeure peut être levé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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